Maison vacante: l'assureur refuse de payer

Vous quittez la maison pour les vacances? Votre chalet est inoccupé  durant de... (Photo François Roy, archives La Presse)

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Photo François Roy, archives La Presse

Vous quittez la maison pour les vacances? Votre chalet est inoccupé durant de longues semaines? Un de vos logements est vacant depuis le départ d'un locataire? Méfiez-vous: les propriétaires doivent respecter à la lettre toutes les petites clauses de leur police d'assurance. Autrement, ils risquent de se retrouver le bec dans l'eau en cas de vol, d'incendie ou tout autre sinistre.

Voici un triste exemple. Chantal Petit était assurée depuis 2008 avec le Groupe Ledor Mutuelle d'assurance pour sa résidence principale et pour une résidence secondaire qu'elle louait. Elle payait 2160$ par année en primes d'assurance pour les deux maisons.

Au début de l'hiver 2011, le locataire a quitté les lieux. Or, le contrat de Mme Petit exigeait qu'elle avertisse son assureur lorsque la maison était vacante, ce qu'elle n'a pas fait. C'est que Mme Petit n'avait pas l'impression que la maison était inoccupée, puisqu'elle s'y rendait trois fois par semaine. «On faisait des travaux de rénovation, on dormait là régulièrement», affirme-t-elle.

Au mois de mai 2011, elle s'est fait voler des équipements saisonniers, dont un tracteur pour tondre la pelouse. Les biens étaient entreposés dans un garage attenant à la résidence louée qui n'était pas assurée pour le vol.  

Toutefois, les équipements, d'une valeur d'environ 19 000$, étaient couverts par la police d'assurance de la résidence principale, même s'ils se trouvaient ailleurs. Mais le contrat d'assurance stipule que la protection tombe lorsque les biens se trouvent dans un bâtiment vacant depuis plus de 30 jours.

Même si Mme Petit a fait une surveillance adéquate de la maison, en s'y rendant chaque semaine, l'assureur estime que la résidence était inhabitée, donc vacante. Groupe Ledor refuse donc de l'indemniser.

J'ai retourné la situation de tous bords, tous côtés. Malheureusement, on est là pour appliquer le contrat», nous a répondu François Côté, vice-président directeur aux opérations de Ledor. Sa décision est sans appel.

Il reste que pour Mme Petit, comme pour tous les assurés mécontents, il existe différentes solutions. D'abord, elle aurait pu contacter son courtier d'assurance qui est là aussi pour le «service après-vente».  

Sinon, elle peut s'adresser au Bureau d'assurance du Canada (www.ibc.ca/) qui offre un service de médiation. Les assurés peuvent aussi déposer une plainte contre un représentant ou une entreprise auprès de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) ou encore une plainte déontologique contre le représentant auprès du syndic de la Chambre de l'assurance de dommages (http://www.chad.ca).

Enfin, les contrats d'assurance prévoient une clause d'arbitrage dont les assurés peuvent se prévaloir pour régler leur litige, à moins qu'ils préfèrent poursuivre carrément devant les tribunaux.

Pour éviter les litiges, les assurés devraient prendre le temps de lire leur police, car il n'y a pas de contrat standard en assurance habitation. Dès qu'un changement survient dans leur vie, les assurés devraient avertir l'assureur: rénovation, installation d'une piscine, changement matrimonial, départ d'un locataire. «Si Mme Petit avait averti son courtier du départ du locataire, il aurait été possible d'ajuster le contrat», dit M. Côté.

À l'approche des vacances, voici quelques recommandations d'usage...

Pour une résidence principale, le BAC conseille aux propriétaires qui s'absentent durant plus de quatre jours de demander à une personne de confiance de visiter les lieux tous les jours en période de chauffage. Autrement, il n'y a pas d'exigence particulière. Mais il faut veiller à ce que la maison n'ait pas l'air vide: éviter que le courrier s'accumule dans la boîte aux lettres, installer un système d'éclairage, faire tondre la pelouse, etc.

Dans le cas d'un chalet à usage saisonnier, les propriétaires doivent hiverniser l'habitation, en coupant l'eau et l'électricité, pour réduire les risques d'incendie et de dégâts d'eau. Attention: plusieurs contrats ne couvrent pas les chalets contre le vol ou le vandalisme.

Quant aux résidences secondaires qui sont occupées à l'année, les contrats exigent généralement une présence deux fois par mois. En hiver, il faut aussi s'assurer que le chemin soit carrossable en tout temps.

Si la résidence est louée, il faut absolument en aviser l'assureur, comme le prévoit le Code civil. Si la résidence est occupée par 10 personnes durant l'année, les risques sont plus grands, explique Julie Bellemare, porte-parole du BAC.

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