Victoire des travailleurs autonomes contre le fisc

Après sept ans de lutte, les informaticiens indépendants ont réussi à faire... (Archives La Presse)

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Après sept ans de lutte, les informaticiens indépendants ont réussi à faire bouger Revenu Québec. La semaine dernière, le fisc a annoncé qu'il modernisait les critères permettant de tracer la ligne, souvent bien mince, entre un salarié et un travailleur autonome.

L'histoire remonte à 2006. Dans l'affaire Carreau, un juge de la Cour fédérale avait décidé que la compagnie d'un informaticien qui travaillait à la pige pour Hydro-Québec était plutôt une entreprise de prestation de services personnels. Or, ce type d'entreprise ne peut pas déduire de dépenses et son taux d'imposition est plus élevé.

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Cette décision a fait trembler bien des travailleurs autonomes et des propriétaires de micro-entreprises. D'ailleurs, de nombreux informaticiens indépendants ont eu des ennuis avec Revenu Québec par la suite.

Au coeur du litige: les critères utilisés par le fisc pour tracer la ligne entre un travailleur autonome et un salarié, entre une compagnie et une entreprise de prestation de services personnels.

Le fisc se fonde sur plusieurs éléments. Le travailleur a-t-il plusieurs clients? Travaille-t-il chez lui ou chez son client? Son travail est-il pleinement intégré aux activités de l'entreprise? Est-il libre de son horaire? Paie-t-il lui-même pour sa formation et ses outils de travail?

«Mais les critères que Revenu Québec utilise pour déterminer le statut de travailleur autonome datent d'il y a plusieurs années et ils ne tiennent pas compte des changements dans certains secteurs d'activité comme l'informatique», expose Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

De nos jours, les grandes entreprises ont souvent recours à des sous-traitants pour des projets précis, au lieu d'embaucher des employés très spécialisés. Bien des informaticiens indépendants obtiennent des contrats à long terme pour un seul client, où ils travaillent en permanence, selon un horaire fixe, en utilisant les serveurs et le matériel de l'entreprise.

Pour tenir compte de cette nouvelle réalité, Revenu Québec a donc révisé ses critères. Il faut dire que la Cour du Québec avait rendu deux jugements favorables aux informaticiens indépendants en 2011 (T.A.P. Consultant et Pragma services conseils).

Ces décisions ont incité Revenu Québec à apporter des nuances dans ces critères. Par exemple, la planification du travail est normalement un indicateur du statut de travailleur autonome. Mais «lorsque le mandat confié au travailleur s'insère dans le cadre d'un grand projet, on peut comprendre que la planification du projet dans son ensemble ne repose pas entièrement sur lui», précise maintenant Revenu Québec.

Le travailleur pourra aussi oeuvrer dans un contexte de travail plus rigide, sans compromettre son statut fiscal. «L'horaire de travail, les feuilles de temps à compléter et le lieu de travail ne sont pas des critères déterminants dans ce secteur d'activité compte tenu des exigences de sécurité des clients», indique le fisc.

En fait, l'horaire permet surtout aux informaticiens qui travaillent généralement en équipe, de se regrouper au même moment. Et les feuilles de temps sont une méthode de contrôle des coûts pour le donneur d'ouvrage, admet Revenu Québec.

La propriété des outils n'est pas non plus un facteur déterminant en informatique. «En effet, les travaux se déroulent généralement avec l'équipement sécurisé du client», note Revenu Québec.

Enfin, la pluralité des clients, qui est normalement un critère très important pour établir le statut de travailleur autonome, sera appliqué de façon plus souple en informatique. «Dans cette industrie, il peut arriver que certains projets d'importance s'étendent sur une longue période», explique Revenu Québec. Au lieu de regarder le nombre de clients ou de mandats sur une période d'un an, le fisc analysera la situation sur trois ans.

Cette modernisation s'avérait extrêmement nécessaire, estime Mme Hébert. «L'avenir nous dira si d'autres secteurs d'activité pourraient s'inspirer de ce qui a été fait en informatique», dit-elle.

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