Épargne-études: Comment retirer le maximum?

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En 2011, 299 709 étudiants ont puisé 2,07 milliards dans leur REEE pour financer leurs études postsecondaires. Cela représente un retrait de 6907$ en moyenne par étudiant.

(Montréal) Il y a une belle cagnotte qui attend les étudiants qui retournent au cégep et à l'université, ces jours-ci.

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Les Canadiens ont accumulé 31,6 milliards de dollars dans leur Régime enregistré d'épargne-études, selon Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

En 2011, 299 709 étudiants ont puisé 2,07 milliards dans leur REEE pour financer leurs études postsecondaires. Cela représente un retrait de 6907$ en moyenne par étudiant. Un bon coup de main pour aider à payer les droits de scolarité et les autres dépenses reliées aux études.

Le gros des retraits REEE a lieu lors de la rentrée scolaire. «Les paiements d'aide aux études, on en fait beaucoup ces temps-ci. C'est vraiment la période pour ça», confirme Véronique Guimond, experte en produits pour les Fonds Universitas.

Mais comment s'y prendre pour retirer le maximum du REER?

D'abord, il faut rappeler que les sommes accumulées dans le REEE peuvent être de trois natures: 1- les cotisations versées par le souscripteur, généralement le parent qui a cotisé dans le régime; 2- les subventions obtenues des gouvernements (20% Ottawa, 10% Québec); 3- les revenus générés au fil des ans.

La patience paie

Dans un régime individuel ou familial, offert notamment par les banques, les cotisations sont toujours la propriété du souscripteur. «Le parent peut retirer son capital en tout temps. Ça lui appartient. Mais il doit remettre les subventions au gouvernement, si l'enfant ne fait pas d'études postsecondaires», explique Sylvie Poitras, conseillère en fiscalité au Mouvement Desjardins.

Quand l'enfant arrive aux études postsecondaires, «il n'y a pas d'intérêt à sortir le capital rapidement, sauf si on a besoin d'argent», dit Sylvain Chartier, expert-conseil à la Banque Nationale Gestion privée 1859. Autant laisser les cotisations continuer de fructifier à l'abri de l'impôt.

Par contre, il faut être plus patient dans un régime collectif, c'est-à-dire un plan de bourse d'études offert par une fondation. Si les parents retirent leur cotisation avant que leurs enfants arrivent aux études postsecondaires, la fondation retiendra les frais d'adhésion qui peuvent dépasser 1000$.

«Il faut y penser à deux fois avant de retirer le capital, car il y a des conséquences. Mais beaucoup de gens l'apprécient, parce que ça leur impose une discipline. Sinon, c'est facile d'aller chercher de l'argent dans le REEE dès qu'on en a besoin», expose Mme Guimond.

Ceci dit, lorsque l'enfant accède aux études postsecondaires, Universitas garantit le remboursement des cotisations à 100%, incluant les frais d'adhésion, que l'enfant complète ses études ou non.

Mais dans la plupart des autres fondations qui offrent des plans de bourse, les frais d'adhésion sont remboursés uniquement si l'enfant complète sa scolarité.

Maximiser les retraits

Pour retirer les subventions gouvernementales et les revenus du REEE, il faut que les enfants soient inscrits à un programme d'études postsecondaires... et qu'ils en fournissent la preuve. «Parfois, les gens ne sont pas assez attentifs. Ils ne se donnent pas la peine de fournir la preuve d'inscription et perdent des montants de subvention», déplore Mme Guimond.

Les subventions et les revenus sont versés sous forme de paiement d'aide aux études (PAE). Le paiement est limité à 5000$ pour les premières 13 semaines d'études postsecondaires. Par la suite, il n'y a pas de limite aux montants qu'on peut retirer, dans la mesure où l'enfant poursuit sa scolarité.

Si l'enfant ne semble pas vouloir s'éterniser sur les bancs d'école, les parents devraient donc se dépêcher d'utiliser les PAE, pour éviter de perdre les subventions.

Limiter l'impôt

Mais attention: le PAE est imposable entre les mains de l'étudiant. Bien des familles s'imaginent que l'étudiant ne paiera pas d'impôt sur son retrait, puisque ses revenus restent souvent en dessous du seuil de revenus non imposables, autour de 11 000$. Mais elles oublient qu'il y a un impact fiscal par la bande, indique Mme Poitras.

En fait, le PAE risque de faire perdre aux parents des crédits d'impôt qui sont établis en fonction des revenus de leur enfant.

Prenons un étudiant majeur qui n'a aucun revenu. Jusqu'à concurrence de 9000$, le PAE «coûtera» 16% aux parents puisqu'ils perdront le montant provincial pour enfant majeur aux études postsecondaires. Si l'enfant gagne déjà 9000$, le retrait n'aura pas d'effet sur les parents qui n'ont déjà plus droit au montant.

Mais, idéalement, Mme Poitras conseille de ne pas retirer un montant qui ferait grimper les revenus de l'enfant au-dessus de 11 000$. Sinon, l'étudiant devra non seulement payer de l'impôt, mais il perdra aussi la prime au travail qui peut représenter plus de 500$.

Pour limiter l'impôt, il vaut mieux étirer les PAE sur plusieurs années, si l'enfant pense étudier longtemps. Aussi, «les parents qui ont plusieurs enfants aux études postsecondaires peuvent retirer davantage au nom de celui qui a les revenus les plus faibles», suggère M. Chartier.

À noter : les retraits du REEE n'ont aucun impact sur les montants accordés en prêts et Bourses. «C'est très bien pour nos étudiants. Et c'est au Québec seulement», précise Mme Guimond. Ailleurs au Canada, les retraits du REEE font diminuer l'aide financière.

Si l'enfant décroche?

Si l'enfant décroche, il faut agir vite pour ne pas perdre les subventions. «L'enfant dispose de six mois après la fin de ses études pour demander le PAE, précise Mme Guimond. Il ne faut pas passer tout droit si l'enfant abandonne l'école.»

Suivant certaines règles, les subventions peuvent être transférées à un frère ou une soeur. Sinon, elles doivent être remises à l'État.

Pour encaisser les revenus accumulés dans le REEE, le parent devra payer de l'impôt, selon son taux d'imposition habituel, auquel s'ajoutera une pénalité de 20%. Mais afin d'éviter cette pénalité, le parent peut verser les revenus du REEE dans son REER, s'il a l'espace disponible.

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