Droit antidumping: Bombardier dénonce une décision «exagérée»

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Le département du Commerce des États-Unis a ajouté vendredi un droit antidumping de 79,82 % aux droits compensatoires de 219,63 % sur les avions commerciaux de la CSeries annoncés la semaine dernière.

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Ross Marowits, Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Bombardier a accusé vendredi l'administration Trump d'exagération dans sa décision d'appuyer Boeing dans sa croisade pour exclure les avions commerciaux de la CSeries du plus grand marché de transport aérien au monde en quadruplant le prix de chaque appareil vendu aux États-Unis.

« [Cette décision)] relève d'une application excessive et totalement inappropriée de certaines lois américaines visant de toute évidence à empêcher les avions CSeries d'accéder au marché des États-Unis », a affirmé l'avionneur montréalais en réponse à l'annonce d'un droit antidumping additionnel de 80 %.

Selon Bombardier, le département américain du Commerce « fait complètement abstraction » des réalités de l'industrie aéronautique. « Les propres pratiques de comptabilité de programme de Boeing - le fait que Boeing vend ses avions sous le prix coûtant pendant des années suite au lancement d'un programme - iraient à l'encontre de l'approche appliquée par le département du Commerce », observe Bombardier.

« Une telle hypocrisie est étonnante et devrait être extrêmement troublante pour tout importateur de produits complexes de haute technologie », ajoute l'avionneur québécois.

Le département du Commerce des États-Unis a ajouté vendredi un droit antidumping de 79,82 % aux droits compensatoires de 219,63 % annoncés la semaine dernière. Ces droits préliminaires, s'ils sont confirmés, gonfleront de près de 300 % le prix des avions de la CSeries lorsque débutera leur livraison à Delta Air Lines, l'an prochain.

« Les États-Unis sont pour un commerce libre, juste et réciproque avec le Canada, mais ceci ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons d'une relation commerciale qui fonctionne bien », a affirmé le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross.

« Nous allons continuer à vérifier la justesse de cette décision, tout en faisant tout en notre pouvoir pour défendre les entreprises américaines et leurs travailleurs », a-t-il ajouté.

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a accusé Boeing de « manipuler le mécanisme de recours commerciaux des États-Unis » pour empêcher la CSeries d'avoir accès au marché américain.

« Nous sommes extrêmement déçus par la décision préliminaire prise par le département du Commerce américain dans le cadre de l'enquête en matière de droits antidumping liés à l'exportation d'avions gros porteurs en provenance du Canada. Nous sommes également complètement en désaccord avec cette décision », a dit la ministre par voie de communiqué.

« Compte tenu de l'annonce du 26 septembre concernant l'imposition de droits compensateurs préliminaires non fondés et absurdement élevés, la nouvelle d'aujourd'hui n'est guère surprenante », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement du Québec a estimé que la décision de vendredi était « injustifiée ». « Nous ne ménagerons aucun effort pour défendre, en collaboration avec le gouvernement fédéral, les travailleurs de l'industrie aérospatiale québécoise afin d'assurer la protection des intérêts du Québec », a déclaré dans un communiqué la ministre de l'Économie, Dominique Anglade.

Plusieurs sénateurs et représentants américains ont aussi exprimé leur mécontentement, reprochant à la décision de ne pas avoir de vision à long terme puisqu'elle menace des milliers d'emplois au pays, qui sont appuyés par Bombardier et ses fournisseurs.

Le géant de Chicago avait initialement réclamé un droit antidumping de 79 %, mais avait révisé sa demande à 143 %, alléguant que son rival avait refusé de fournir certaines informations au département du Commerce.

Boeing s'est réjoui de l'annonce, estimant qu'elle appuyait son opinion voulant que Bombardier a vendu des avions de la CSeries à Delta à des prix inférieurs à ceux de leur production, afin de s'emparer illégalement de parts du marché des avions monocouloirs.

« Cette détermination confirme que, comme allégué par Boeing dans sa pétition, Bombardier a largué ses avions sur le marché américain à des prix absurdement bas », a déclaré le constructeur dans un communiqué.

Les droits compensatoires visent les aides financières consenties à des entreprises, alors que le droit antidumping se penche sur les pratiques commerciales.

Les syndicats peu surpris

Dave Chartrand, coordonnateur québécois du Syndicat des machinistes, affilié à la FTQ, qui représente des travailleurs de Bombardier, s'est dit peu surpris de cette annonce.

« Ces tribunaux-là sont rendus comme le bras droit des grosses corporations comme Boeing. Il y a eu une augmentation de plaintes antidumping et de dumping abusif de 48 % depuis que l'administration Trump est en place », a tonné M. Chartrand au cours d'une entrevue.

« Ça démontre très bien le protectionnisme et l'importance, dans la négociation de l'ALENA, de tenir à la vie à la mort à ne pas retirer le Chapitre 19 [sur le règlement des différends], et même de mettre de meilleurs mécanismes, avec de la médiation, et de meilleurs moyens pour régler des disputes comme il se passe en ce moment », a-t-il ajouté.

L'annonce de l'ajout de ces droits punitifs ne l'a pas abattu, mais fouetté. « Ça va nous fouetter. On va se battre encore plus fort. Les Québécois, on est très résilient, on va se tenir debout, les Canadiens aussi. On va se battre. »

Il soupçonne l'administration américaine de nourrir d'autres desseins et de se servir de l'industrie aérospatiale comme outil pour parvenir à ses fins.

« On doit se demander: est-ce que c'est une stratégie de la part de l'administration Trump de tirer sur tout ce qui bouge pour finalement obtenir des concessions dans la négociation de l'ALÉNA du Canada ? On tire sur la gestion de l'offre, maintenant on est rendu qu'on tire sur le vin fait ici au Québec, on tire sur l'aluminium, on tire sur l'acier, on tire sur le bois d'oeuvre et maintenant: l'aérospatiale. Il n'y a plus rien à son épreuve », a conclu M. Chartrand.

Du côté du syndicat Unifor, aussi affilié à la FTQ, et qui représente d'autres syndiqués chez Bombardier, ainsi que des sous-traitants de la CSeries comme Pratt & Whitney et Avior, on dénonce également la décision du département américain du Commerce.

« On nage dans l'absurde dans ce dossier, le gouvernement américain se couvre de ridicule et ce sont les travailleurs qui vont en payer le prix. Le gouvernement américain semble oublier que la CSeries ne crée pas seulement des emplois au Canada, mais aussi aux États-Unis », a critiqué Renaud Gagné, directeur québécois d'Unifor.

Une décision finale à venir

Boeing avait déposé sa plainte en avril après que la multinationale québécoise eut décroché une commande pouvant atteindre 125 avions CS100 auprès de Delta Air Lines en 2016. La commande ferme pour 75 appareils représentait un montant de 5,6 milliards de dollars US selon les prix du catalogue, mais les grosses commandes sont habituellement accompagnées de rabais.

Washington s'était rangé du côté de l'avionneur américain en estimant que Bombardier avait bénéficié d'aides gouvernementales illégitimes - comme l'injection de 1 milliard US dans le programme de la CSeries par Québec - ce qui lui a permis d'offrir de généreux rabais lors de la vente des avions de 100 à 150 sièges de la CSeries.

Bombardier a fait valoir à plusieurs reprises que les Américains seraient touchés par les tarifs parce que plus de la moitié des pièces des appareils de la CSeries sont produites par des fournisseurs américains, incluant les moteurs de Pratt & Whitney. Le programme devrait générer plus de 30 milliards US en activités au cours de son existence, en plus de soutenir plus de 22 700 emplois américains dans 19 États.

Une décision finale sur les droits dépendra d'une autre décision du département du Commerce, attendue en décembre. Mais la décision clé ne surviendra vraisemblablement pas avant que la Commission du commerce international des États-Unis se prononce quant à savoir si les pratiques commerciales de Bombardier ont nui à Boeing, ce qui ne devrait pas se produire avant février.

Le conflit pourrait en outre s'étirer advenant qu'une des parties impliquées décide de se tourner vers le mécanisme de règlement de différends de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou l'Organisation mondiale du commerce - une possibilité évoquée vendredi par la ministre Anglade, dans l'éventualité où les droits préliminaires seraient confirmés.

Cette dispute commerciale a eu des ramifications politiques, puisque le gouvernement Trudeau a clairement laissé entendre qu'il pourrait abandonner son plan d'acheter 18 avions de combat Super Hornet, construits par Boeing, pour plusieurs milliards de dollars.

À la Bourse de Toronto, l'action de Bombardier a pris vendredi 2 cents pour clôturer à 2,21 $.




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