Crédit d'impôt sur le transport en commun: trop cher, trop peu de bénéfices

En janvier 2016, une étude de l'Université d'Ottawa... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)

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En janvier 2016, une étude de l'Université d'Ottawa a conclu que chaque tonne de CO2 économisée par le biais du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun coûtait entre 1000 et 15 000 $.

Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse

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Le gouvernement Trudeau a bien fait d'abolir le crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun - qui prendra fin demain - en raison de son coût très élevé par rapport aux effets bénéfiques pour l'environnement, selon deux études universitaires.

De 1000 à 15 000 $ par tonne de CO2 économisée

En janvier 2016, une étude de l'Université d'Ottawa a conclu que chaque tonne de CO2 économisée par l'entremise du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun coûtait entre 1000 et 15 000 $. Un coût astronomique, compte tenu qu'une tonne de CO2 s'échange entre 5 et 50 $ sur les marchés du carbone destinés aux entreprises. « Le crédit d'impôt coûte cher car 95 % des gens qui l'obtiennent prenaient déjà le transport en commun et n'ont donc pas changé leurs habitudes [donc pas de réductions de CO2] », dit Nicholas Rivers, professeur à l'Institut de l'environnement de l'Université d'Ottawa et l'un des auteurs de l'étude.

12 %

Pourcentage des Canadiens qui vont au travail par le transport en commun. Avec l'abolition du crédit d'impôt fédéral, les chercheurs de l'Université d'Ottawa estiment que cette proportion diminuera légèrement pour se situer entre 11 et 11,75 % des travailleurs. La diminution varierait donc de 0,25 à 1,0 %.

Mesures «plus radicales» suggérées

Dans une étude publiée aujourd'hui, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke estime que la décision du gouvernement Trudeau d'augmenter les budgets d'infrastructures en transport en commun est « un progrès ». Cette nouvelle étude déplore cependant que des « mesures plus radicales », comme une hausse des taxes sur l'essence et des péages routiers, ne fassent pas partie du débat public actuellement. « Ce qui serait encore mieux, ce seraient des mesures dissuasives à l'automobile. Si on veut pousser les gens à prendre les transports en commun, il ne faut pas juste les rendre plus attrayants, il faut rendre l'automobile moins attrayante. Il y a des moyens fiscaux de le faire, comme les taxes sur l'essence, l'immatriculation et le carbone », dit le chercheur Antoine Genest-Grégoire, coauteur de l'étude avec le professeur Luc Godbout. Une autre mesure non fiscale, mais dissuasive : les péages routiers.

Populaire en Ontario et au Québec

Le crédit d'impôt fédéral, qui prendra fin demain, était particulièrement populaire en Ontario et au Québec. Toutes proportions gardées, il s'agit des deux provinces où les contribuables réclamaient davantage que leur poids réel. Dans l'ensemble du pays, le Québec représente 23,6 % des contribuables, 28,9 % des utilisateurs du crédit d'impôt et 25,9 % des sommes réclamées. L'Ontario représente quant à elle 37,7 % des contribuables, 39,8 % des utilisateurs du crédit d'impôt et 51,3 % des sommes réclamées.

«200 millions

Coût prévu du crédit d'impôt fédéral pour le transport en commun en 2017 (avant son abolition), selon le ministère des Finances du Canada»





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