Surréservations: Ottawa demande la fin des expulsions de passagers

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Les nouvelles règles canadiennes imposeraient notamment des normes d'indemnisation pour les passagers qui acceptent de quitter l'avion en cas de surréservation.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Le ministre fédéral des Transports demande aux transporteurs aériens du pays de cesser volontairement d'expulser contre leur gré des passagers de vol surréservé avant que la loi interdisant cette pratique n'entre en vigueur, sans doute l'an prochain.

Marc Garneau a dit avoir suggéré aux transporteurs lors d'une rencontre à huis clos, vendredi, d'immédiatement adopter l'esprit de son projet de loi sur les droits des voyageurs en mettant fin à l'expulsion non voulue et en s'assurant que les parents n'ont plus à payer de frais additionnels pour pouvoir être assis avec leurs enfants.

«Je sens une approche très constructive de la part de l'industrie», a-t-il déclaré après la rencontre, à laquelle ont participé près de 30 représentants de transporteurs aériens, d'aéroports et du secteur du tourisme.

Le projet de loi déposé cette semaine fait partie d'une série d'amendements à la Loi sur les transports, qui assouplissent également les règles sur la propriété étrangère des lignes aériennes et exigent l'usage de caméras dans les locomotives.

Les nouvelles règles imposeraient aussi des normes d'indemnisation pour les passagers qui acceptent de quitter l'avion en cas de surréservation.

La loi permettra au gouvernement d'exiger des transporteurs aériens des règles claires concernant le traitement et les indemnisations offerts dans diverses circonstances, notamment lorsqu'un passager se voit refuser l'accès à son vol, lors de délais une fois à bord de l'avion, ou dans le cas de bagages endommagés ou perdus.

M. Garneau a demandé au secteur du voyage de se préparer pour ces changements en commençant à mettre à jour ses sites web, ses technologies et ses politiques internes.

«Nous attendons avec impatience de participer au processus de consultation au sujet des nouvelles règles dans les prochains mois», a affirmé la porte-parole d'Air Canada, Isabelle Arthur.

WestJet, qui ne pratique pas la surréservation délibérée de ses vols, a affirmé qu'il révisait ses politiques concernant l'assignation de sièges pour les enfants et prévoit révéler les détails sous peu.

Le porte-parole de l'Association canadienne des automobilistes, Ian Jack, affirme que deux cadres de transporteurs aériens, qu'il n'a pas voulu identifier, ont promis de cesser rapidement d'exiger des frais pour l'assignation de sièges aux enfants.

«Je crois que nous avons récolté quelques fruits aujourd'hui», a-t-il dit, ajoutant que le projet de loi a poussé certains transporteurs à commencer à modifier leurs pratiques.

Selon M. Jack, la bataille se dirigera bientôt vers l'Office des transports du Canada (OTC), qui devra établir les règles, incluant les normes d'indemnisation et les pénalités pour les transporteurs aériens qui ne respectent pas la loi.

Bien que l'OTC ait déjà été critiquée pour n'avoir pas appliqué les règles déjà existantes, M. Garneau assure qu'il le fera cette fois.

«Nous n'élaborons pas de nouveaux droits des passagers avec des indemnisations sans nous assurer qu'ils pourront être appliqués», a souligné le ministre.

«Ceux qui parlent du passé peuvent bien le faire, mais je me concentre sur l'avenir et sur ce qui sera mis en place en 2018.»

L'association représentant les aéroports canadiens dit avoir demandé à Marc Garneau d'améliorer le contrôle de la sécurité, source fréquente de plaintes de la part des passagers.

Avec un nombre de passagers qui devrait continuer d'augmenter, les normes de services doivent être bien établies et un financement approprié devrait être accordé à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, estime le Conseil des aéroports du Canada.




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