Le ministre Marc Garneau veut encadrer les droits des passagers

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Marc Garneau avait promis de présenter une charte des droits des passagers le mois dernier, après qu'un passager eut été blessé en étant rudement expulsé d'un vol du transporteur United Airlines.

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Mia Rabson
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les transporteurs aériens ne pourront plus expulser des passagers d'un vol contre leur gré, en vertu d'un nouveau projet de loi déposé mardi par le ministre des Transports, Marc Garneau.

Ce changement fait partie des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada, qui impose notamment une limite à la propriété étrangère des transporteurs aériens, exige des transporteurs ferroviaires l'installation d'enregistreurs audio et vidéo à bord des locomotives, et améliore l'efficacité et la transparence dans le domaine du transport ferroviaire de marchandises.

M. Garneau avait promis de présenter une charte des droits des passagers le mois dernier, après qu'un passager eut été blessé en étant rudement expulsé d'un vol du transporteur United Airlines aux États-Unis.

Le ministre a déjà prévenu les transporteurs aériens actifs au Canada qu'un tel incident ne serait pas toléré ici, mais son projet de loi impose d'autres règles à l'industrie et prévient très clairement que personne ne peut être expulsé d'un avion en raison d'une surréservation.

«Nous avons tous entendu les récentes informations sur de mauvais traitements subis par des passagers du transport aérien, a rappelé M. Garneau en conférence de presse à Ottawa. De tels incidents ne seront pas tolérés au Canada. Lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s'attendent à ce que le transporteur aérien respecte sa part du contrat.»

Il a indiqué qu'il y aurait des normes d'indemnisation pour les passagers qui acceptent de quitter l'avion en cas de surréservation, et si personne ne se porte volontaire, le transporteur devra décider s'il souhaite hausser cette indemnisation pour persuader quelqu'un de céder son siège.

La loi s'appliquera aux transporteurs aériens offrant des vols à l'intérieur du Canada, vers le Canada ou à partir du Canada.

Des règles trop opaques

M. Garneau estime que les règles existantes sur l'indemnisation des passagers qui acceptent de céder leur siège ou dont les bagages sont perdus ou endommagés sont trop «opaques» pour le voyageur moyen. Selon lui, les nouvelles règles éclairciront les choses et permettront aux voyageurs de savoir à qui s'adresser pour être indemnisés.

La loi permettra au gouvernement d'exiger des transporteurs aériens des règles claires concernant le traitement et les indemnisations offerts dans diverses circonstances, notamment lorsqu'un passager se voit refuser l'accès à son vol, lors de délais une fois à bord de l'avion, ou dans le cas de bagages endommagés ou perdus.

Les transporteurs aériens ne pourront plus imposer de frais aux parents qui veulent s'asseoir à côté de leurs enfants, et ils devront définir des normes pour le transport d'instruments de musique.

M. Garneau a précisé qu'il examinait quelles pénalités pourraient s'ajouter si les transporteurs aériens ne répondent pas à ces nouvelles exigences. Il souhaite que la nouvelle loi entre en vigueur en 2018.

«Les droits des passagers aériens permettront d'assurer que les voyageurs sont traités comme des personnes et non comme des numéros», a-t-il déclaré.




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