Ottawa dépose une loi qui assouplit les obligations d'entretien d'Air Canada au Québec

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Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a déposé jeudi un projet de loi qui assouplit les obligations d'Air Canada à l'égard des emplois que le transporteur aérien doit maintenir au Québec et ailleurs au Canada pour l'entretien de ses avions.

Ce projet de loi précise que « la Société peut, dans le cadre de l'exercice des activités visées à l'alinéa 1)d) dans  chacune de ces provinces, modifier le type ou le volume d'une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d'emploi rattaché à ces activités ». 

Le projet remplace aussi l'obligation de maintenir ses « centres d'entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal » par celle d' « exercer ou à faire exercer des activités d'entretien d'aéronefs [...] en Ontario, au Québec et au Manitoba ».

Le ministre Garneau a expliqué il y a quelques semaines qu'il comptait ainsi modifier la loi pour mettre à jour les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, adoptée en 1988 en marge de la privatisation de la société d'État. 

Le politicien montréalais a aussi indiqué qu'il souhaitait éviter à Air Canada de nouveaux litiges relatifs à ses obligations d'entretien d'avions dans certaines régions canadiennes. 

Québec a eu gain de cause contre le transporteur à la Cour d'appel en raison de la fermeture d'un centre d'entretien de son sous-traitant Aveos dans la région de Montréal en 2012, qui a entraîné la perte d'environ 1800 emplois. 

L'entreprise et la province ont convenu le mois dernier de mettre fin au litige porté en appel devant la Cour suprême, en échange d'une importante commande d'avions C Series à Bombardier et d'un engagement de maintenir un centre d'excellence et d'entretien d'aéronefs au Québec pendant 20 ans.

Le gouvernement Couillard s'est fait accuser d'abandonner les travailleurs et l'avantage stratégique que lui conférait la poursuite judiciaire. Le syndicat et la Coalition Avenir Québec ont aussi soulevé des préoccupations au sujet des changements législatifs envisagés par le gouvernement fédéral.

Sidéré et trahison

David Chartrand, de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, se dit sidéré par les changements proposés par le gouvernement fédéral.

Selon lui, il s'agit d'un chèque en blanc accordé au transporteur pour effectuer n'importe quel type de réparation au Québec, même un nombre infime de réparations mineures, alors que les employés d'Aveos se chargeaient jusqu'en 2012 de la maintenance lourde pour la flotte de plus de 300 avions d'Air Canada.

« Ce qui me fait très peur, c'est l'expertise que l'on perd », a dénoncé M. Chartrand.

Quant au centre d'excellence qu'Air Canada et le gouvernement du Québec ont convenu de mettre sur pied, l'entente n'a pas encore été rendue publique, a-t-il souligné, et la maintenance ne porterait que sur les avions de C Series de Bombardier et non pas sur l'ensemble de la flotte du transporteur Le représentant syndical a ajouté que plusieurs années pourraient s'écouler avant que ces appareils aient besoin de réparations sérieuses.

Le NPD s'est insurgé contre la possibilité que le gouvernement Trudeau assouplisse ainsi les règles en vigueur. « Ce serait une trahison et ce serait de l'hypocrisie pure et simple, alors que les libéraux demandaient aux conservateurs en 2012 de respecter la Loi sur la participation publique à Air Canada. Là, ils trouvent le moyen de faire en sorte qu'ils n'aient pas à la respecter, parce qu'ils la modifient pour rendre des mises à pied et des pertes d'emploi légales. Je m'insurge et je dénonce cela jusqu'au bout », a tranché le député montréalais Alexandre Boulerice.

Changements nécessaires

Durant une mêlée de presse à Ottawa, le ministre Garneau a noté que la situation avait beaucoup changé depuis 2012, puisque les gouvernements du Québec et du Manitoba ont depuis conclu une entente avec le transporteur aérien et que cette entente devrait créer de l'emploi localement.

« J'ai de la sympathie pour les travailleurs d'Aveos mais aussi je dois composer avec la réalité qui existe aujourd'hui », a-t-il déclaré.

Selon M. Garneau, il était nécessaire de moderniser la loi pour l'adapter à la réalité de l'industrie en 2016. « Air Canada doit aussi compétitionner dans le monde aérien contre d'autres lignes aériennes nationales et internationales, a-t-il dit. Alors oui, on établit certaines contraintes vis-à-vis trois provinces, mais on leur donne la flexibilité de choisir comment ils vont faire l'entretien, quel volume, quel type d'entretien et on réalise également qu'ils peuvent faire un certain entretien en dehors de ces trois provinces. »

Air Canada s'est réjouie de la plus grande souplesse proposée par le projet de loi. « Aucune autre société aérienne au Canada n'est assujettie à des restrictions comme celles imposées à Air Canada, a déclaré son président et chef de la direction, Calin Rovinescu. Afin de continuer de prospérer dans le marché mondial et de créer des postes de travailleur qualifié au Canada en plus de ceux qu'occupent nos 26 000 employés au pays, nous devons pouvoir rivaliser d'égal à égal et avoir la même capacité de gérer nos affaires que nos concurrents. »

« Aujourd'hui, l'industrie du transport aérien est très différente ce qu'elle était dans les années 80, a ajouté le PDG. La compétition intérieure est plus grande, on compte beaucoup plus de transporteurs étrangers et le domaine de l'entretien s'est fortement transformé à l'échelle mondiale. »

Mécontentement à Québec

À Québec, le Parti québécois a accusé le gouvernement de tourner le dos à la création d'emplois dans la province en laissant trop de latitude à Air Canada pour décider de la manière dont ils feront faire leur entretien.

« Si Air Canada n'a même pas été en mesure de se conformer aux dispositions d'une loi, comment est-ce qu'on peut avoir confiance qu'un simple engagement va être contraignant ? » a demandé Stéphane Bergeron, porte-parole du PQ en matière de travail.

« J'en comprends qu'on pourrait garder deux employés dans le bureau puis ça va correspondre aux attentes du projet de loi. Alors, c'est totalement inacceptable, c'est très inquiétant », a déploré le député.

La Coalition Avenir Québec a taxé le gouvernement Couillard de laxisme pour avoir laissé le champ libre au gouvernement fédéral d'ainsi présenter ses amendements.

La ministre de l'Économie, Dominique Anglade, a souligné pour sa part que le centre d'excellence pour l'entretien d'avions du C Series d'Air Canada créerait « à terme, 1000 emplois », et que l'amendement législatif proposé dans ce projet de loi C-10 ne changerait rien à l'entente.

Mme Anglade a par ailleurs réitéré que « pour le moment, « il n'y pas d'entente finale avec Air Canada parce qu'on attend que les commandes soient passées au niveau du C Series. Une fois qu'elles seront placées et qu'on aura un accord avec Air Canada pour dire qu'on va avoir un centre d'excellence ici, à ce moment-là on aura une suspension de ce qui est fait au niveau juridique ».

- Avec Tommy Chouinard

 

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