Surcharge de carburant: demande de recours collectif contre Air Canada

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Air Canada et son transporteur à rabais Air Canada Rouge sont visés par une autre demande en action collective en lien avec le supplément de carburant facturé aux voyageurs.

Déposée en Cour supérieure le 29 janvier dernier, cette demande réclame au total 240 millions - dont 48 millions en dommages punitifs - au transporteur aérien.

Les représentants reprochent à l'entreprise d'avoir facturé à ses voyageurs ayant pris des vols internationaux des surcharges qui ne reflètent pas la définition présentée sur son site Internet.

Menée par l'avocat Karim Renno, cette demande concerne des clients qui, entre le 15 avril 2012 et le 28 décembre 2014, se sont procuré des billets auprès de la société en personne ou par téléphone, par l'entremise d'une agence de voyage ou de sites Web intermédiaires.

Toutefois, les vols à destination des États-Unis, y compris Hawaï, du Mexique et des Antilles ne sont pas concernés par cette démarche.

La demande rappelle que le 15 avril 2012, Air Canada avait modifié, sur son site Web, la description de la surcharge lors de vols internationaux.

«Les transporteurs perçoivent un supplément carburant en vue d'atténuer la volatilité et les fluctuations des coûts d'exploitation associés au prix du carburant, peut-on lire. Pour les vols internationaux, le supplément varie selon la destination.»

Selon la demande, le prix du carburant payé par Air Canada a grimpé de 95 %, excluant l'inflation, entre la fin de 2004 - lorsque l'entreprise a décidé d'imposer une surcharge de 11 $ - et le 29 novembre 2014.

En tenant compte de cette statistique, le supplément demandé aurait dû être en moyenne de 22 $ par billet en 2014, avance-t-on. Or, la surcharge était plutôt de 238 $ par passager.

«La progression du montant supplémentaire pour vols internationaux a, en moyenne, augmenté de 2063 % entre la première surcharge à la fin de 2004 et le 29 novembre 2014», est-il écrit.

Dans un cas plus précis tenant compte de l'inflation, les représentants estiment qu'Air Canada a illégalement facturé 151 $ à des clients pour un vol à destination de Francfort, en Allemagne, en leur demandant 238 $ en surcharge de carburant.

En classe affaires, le montant supplémentaire exigé grimpait à 438 $, alors qu'il aurait dû être, selon les représentants, de 160 $ par passager.

Une demande d'action collective similaire avait été déposée à l'automne 2014 pour les voyageurs ayant acheté des billets sur les sites Web du transporteur ainsi que de sa filiale à rabais.

Au total, selon le document de 21 pages, 48 millions de voyageurs - dont la moitié sont des Canadiens - ont payé une surcharge de carburant pour vols internationaux entre 2012 et 2014.

Quelque 3,1 millions d'entre eux ont acheté des billets sans passer par les sites d'Air Canada et Air Canada Rouge.

Le transporteur aérien n'a pas voulu réagir au dépôt de cette nouvelle demande en action collective.

«Il serait inapproprié pour nous de faire des commentaires hors du processus judiciaire puisque l'affaire est devant les tribunaux», a indiqué par courriel une porte-parole, Isabelle Arthur.

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