Uber échappe-t-il au fisc?

En février, des centaines de chauffeurs de taxi... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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En février, des centaines de chauffeurs de taxi montréalais ont protesté contre le système de taxi Uber, qui fonctionne sans permis.

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Les revenus d'UberX, un service jugé illégal par le ministère des Transports, échappent-ils en grande partie au fisc? Des experts en fiscalité internationale consultés par La Presse croient que c'est le cas.

Au Canada, toutes les sociétés qui ont un établissement stable sont soumises à des impôts avoisinant les 30%. Mais grâce à une structure complexe de filiales internationales basées aux Pays-Bas et aux Bermudes, Uber semble être exemptée des impôts sur les revenus qu'elle tire du service UberX.

«C'est une structure assez typique qui permet, à travers différents véhicules hollandais, de faire circuler du profit sans imposition, et éventuellement de le rapatrier jusqu'à l'actionnaire», indique le consultant en fiscalité internationale Yves Coallier, qui s'est penché sur le dossier à la demande de La Presse.

«Il n'y a rien à première vue qui apparaît illégitime ou boiteux dans cette façon de faire. Disons qu'ils font un bon arbitrage de ce que la législation canadienne leur permet», précise le consultant.

Transferts bancaires des Pays-Bas

Selon nos vérifications, les transactions effectuées lors de l'utilisation de l'application UberX à Montréal sont facturées par Uber B.V., une filiale néerlandaise d'Uber incorporée à Amsterdam. L'argent est débité par carte de crédit à partir des Pays-Bas.

Les chauffeurs d'UberX sont aussi payés par Uber B.V., par transferts bancaires faits à partir des Pays-Bas.

La filiale néerlandaise d'Uber appartient quant à elle à 100% à Uber international C.V., une entité enregistrée aux Bermudes, un paradis fiscal qui offre un taux d'imposition nul et qui garantit le secret bancaire.

Pour éviter de payer des impôts d'entreprises au Canada, Uber devrait cependant démontrer que sa filiale néerlandaise n'a pas d'«établissement stable» au Canada, comme le prévoit la convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas.

Or, Uber B.V. n'a aucun bureau connu au Canada. Elle n'est pas non plus inscrite aux registres canadien et québécois des entreprises. À Montréal, les chauffeurs sont rencontrés dans une salle de conférence d'un hôtel du boulevard René-Lévesque. Et la seule façon de contacter les administrateurs de l'entreprise est de passer par le courriel; aucun numéro de téléphone local n'est connu.

Qui plus est, l'application pour téléphone intelligent d'Uber, qui met en relation les chauffeurs et les clients, utilise des serveurs informatiques qui semblent se trouver aux États-Unis, selon des vérifications réalisées par La Presse avec un renifleur de données (un logiciel qui indique où vont et d'où proviennent les données informatiques échangées par l'application).

Il s'agit là d'une information importante, puisque l'OCDE considère que la localisation physique d'un serveur informatique est cruciale pour déterminer si une entreprise a un établissement stable dans un pays donné.

«Un établissement stable, c'est de beaucoup attaché à l'occupation d'un espace physique. Et là, comme on est sur le web, on tombe dans des logiques interprétatives du commerce électronique. Les conventions sont un petit peu moins claires sur ces questions-là; on n'est pas dans un cas de figure qui est clair comme de l'eau de roche», constate M. Coallier.

Seul le comptable et le fisc le savent

Il n'y a actuellement aucun moyen de savoir si Uber utilise ou pas cette stratégie fiscale auprès de Revenu Canada ou de Revenu Québec. Seul un mandataire dûment autorisé par l'entreprise peut obtenir cette information.

Chose certaine, «comme ils [Uber B.V.] fonctionnent avec des sous-traitants indépendants, qu'ils n'ont pas d'employés salariés ni de bureaux et pas de place d'affaires, ils pourraient être exemptés d'impôt au Canada», suggère M. Coallier.

Lorsque nous avons demandé à Uber si sa filiale Uber B.V. possède un établissement stable et paie des impôts d'entreprise au Canada, son porte-parole Xavier Van Chau nous a répondu ceci: «Je comprends votre niveau d'intérêt, mais je n'ai rien à ajouter au-delà de ce que nous avons déjà déclaré: Uber se conforme à toutes les lois fiscales et paie ses impôts en conséquence, dans toutes les juridictions où elle est en affaires, incluant le Canada.»

Pour Allison Christians, professeure de droit fiscal à l'Université McGill, cette réponse d'Uber «est la réponse standard de l'industrie à toutes les demandes médiatiques concernant l'évitement fiscal».

«Les administrateurs ne révèlent pas ce que leurs entreprises paient, sauf lorsque la loi les force à le faire. Et dans l'état actuel des choses, les lois en vigueur ne requièrent pas suffisamment de transparence», soutient-elle.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) affirme ne pas pouvoir commenter le cas spécifique d'Uber. «Toute compagnie qui vend un produit doit déclarer ses revenus pour verser la TPS et la TVH [la taxe provinciale]», indique le porte-parole Philippe Brideau. Vérification faite, Uber B.V. récolte bien la TPS et la TVQ au nom des chauffeurs, mais il demeure impossible de savoir si elle paie des impôts sur les sociétés sur les revenus qu'elle déclare.

Comme Bombardier et Apple

Les structures internationales semblables à celle utilisée par Uber ne sont pas rares. Bombardier, Apple et Google, pour ne nommer que celles-là, utilisent des structures fiscales internationales comparables pour réduire leurs impôts d'entreprise au Canada et aux États-Unis.

Mme Christians se montre très critique à l'égard de ce type de structure fiscale. «Nous avons des règles épouvantables qui ont été faites en 1923, et quand vous faites des affaires en 2015, c'est précisément le genre de distorsion qu'elles produisent», déplore-t-elle.

«C'est le problème avec la nouvelle économie: les entreprises peuvent opérer de partout et de nulle part à la fois, et les lois ne sont pas adaptées. Soit les législateurs ne sont pas capables d'adapter les règles, soit ils ne savent tout simplement pas qu'elles ne fonctionnent pas, soit ils s'en fichent carrément», ajoute Mme Christians.

Uber possède bien une structure incorporée au Canada - Uber Canada inc. -, mais cette entreprise, selon son directeur général Jean-Nicolas Guillemette, a pour mandat de faire du marketing et de la publicité pour Uber. Elle fait aussi du lobbyisme auprès des autorités canadiennes. Mais elle ne s'occupe pas des transactions.

«Moi, j'ai un job ici à faire, qui est de m'assurer qu'on s'assoit avec les autorités et qu'on arrive à faire avancer notre dossier. Le reste, c'est de la poutine interne», a affirmé M. Guillemette lors d'une récente entrevue.

Officiellement, Uber Canada inc. offre des «services de support et de commercialisation», peut-on lire dans le Registre des entreprises du Québec. Mais c'est Uber B.V., basée aux Pays-Bas, qui est propriétaire de l'application pour téléphone intelligent mettant les chauffeurs en relation avec les clients, apprend-on à la lecture du contrat liant Uber à ses chauffeurs.

Il nous a été impossible de savoir d'où proviennent les revenus de la filiale canadienne. «Uber Canada [...] honore ses obligations de payer des taxes comme toutes les entreprises qui font affaire au Canada, a déclaré par courriel le porte-parole d'Uber, Xavier Van Chau. Qui plus est, Uber Canada emploie des travailleurs canadiens qui paient des impôts sur leurs revenus à l'Agence canadienne du revenu. Les chauffeurs avec qui nous sommes partenaires, comme tous les travailleurs gagnant des revenus, sont tenus de remplir leur déclaration de revenus chaque année.»

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Le processus de saisies a été clarifié, dit Coderre

Le maire de Montréal Denis Coderre dit avoir clarifié le processus par lequel le Bureau du taxi pourra procéder aux saisies de voitures UberX.

La ville considère UberX comme illégal, mais les saisies de véhicules, annoncées en décembre par le maire et le ministère des Transports, tardent à se faire. Seulement deux chauffeurs se sont fait saisir leurs voitures à Montréal, alors qu'à Québec, où le service a été lancé il y a deux semaines, déjà six véhicules ont été saisis.

La nomination d'un nouveau directeur par intérim au Bureau du taxi de Montréal a ralenti le processus, explique M. Coderre en entrevue à La Presse. «Ce sera le SPVM qui procédera aux saisies sur notre territoire, précise-t-il. On a un processus. Le message a été passé. Mais je n'appelle pas tous les matins pour dire: «Voici le quota de voitures à saisir»», dit-il.

La structure de filiales internationales qu'utilise Uber place par ailleurs le maire de Montréal «devant plus de questions que de réponses».

«Je ne suis pas contre la technologie, dit M. Coderre, mais là, on a trois questions à se poser: est-ce qu'Uber paie des impôts adéquats auprès de Revenu Québec et Revenu Canada? Est-ce que les assurances qu'elle dit donner à ses chauffeurs sont suffisantes - parce que s'il arrive un accident, ce n'est pas clair s'ils sont couverts? Et qu'est-ce qu'on fait avec la valeur de l'ensemble des permis de taxi, qui représente 1,2 milliard? Est-ce qu'on la laisse aller?», demande-t-il.

«Le droit va moins vite que la technologie. Mais c'est sûr que faire du transport illégal, ç'a des conséquences. On ne peut pas débarquer, comme le fait Uber, en agissant comme s'il n'y a aucune règle.»

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