Les employés d'Aveos recevront 5,8 millions $

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Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse

Chaque employé aura droit à un maximum de 2000 $.

Ross Marowits
La Presse Canadienne

Les employés de la société d'entretien d'avions insolvable Aveos se partageront une somme de 6,2 millions $ en salaires impayés et contributions de l'employeur, a décidé mardi un juge du Québec.

Le juge Mark Schrager, de la Cour supérieure du Québec, a approuvé le versement, qui devrait être effectué d'ici le 21 avril, de 5,8 millions $ en arriéré de salaire, en plus de 450 000 $ en contributions de l'employeur, aux 2665 employés retenus et mis à pied.

Cette somme inclut 199 500 $ dûs à 81 membres de la direction et 15 travailleurs syndiqués qui ont été conservés afin de superviser le processus de liquidation.

Chaque employé aura droit à un maximum de 2000 $.

Ce versement constitue le «paiement final et complet des sommes dues et payables» aux quelque 2600 employés qui ont perdu leur emploi lorsque la société montréalaise a fermé ses portes et mis fin à ses activités canadiennes.

La décision de la Cour supérieure, rendue le 5 avril, stipule qu'aucune autre réclamation prioritaire ne pourra être entreprise contre Aveos en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Dans une décision distincte, le juge Schrager a sanctionné une entente qui permet à Air Canada (TSX:AC.B) de reprendre possession d'un avion Airbus A330, de ses moteurs, ainsi que des dossiers et autres propriétés intellectuelles détenues dans une installation d'Aveos.

La compagnie devait environ 2,6 millions $ en prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), en assurance-emploi et en impôts retenus, en plus de versements de pension.

Aveos a vu le jour après qu'Air Canada eut essaimé sa division des services techniques, en 2007. Elle a annoncé son intention de liquider ses actifs en évoquant le déclin de ses affaires avec son plus grand client.

Mais le président et chef de la direction du transporteur aérien, Calin Rovinescu, a déclaré devant un comité parlementaire, à la fin du mois de mars, que la société avait échoué en raison de son inaptitude à attirer des clients autres qu'Air Canada pour diversifier ses sources de revenus.

M. Rovinescu a estimé qu'Aveos avait subi des pertes d'exploitation pendant des années en raison d'une lourde structure de coûts et de son incapacité à être concurrentielle au niveau des coûts.

«En fin de compte, leur décision malheureuse de mettre un terme à leurs activités reflète ces échecs et ne résulte aucunement de quelque geste que ce soit posé ou non par Air Canada», a-t-il alors déclaré.

Le gouvernement du Québec a menacé de poursuivre Air Canada à moins que le transporteur ne maintienne ses activités d'entretien lourd au pays, tel que l'exige la loi adoptée lorsque le transporteur a été privatisé, en 1988.

Le plus important transporteur aérien au pays a dit agir conformément à la loi parce qu'il emploie 2400 travailleurs d'entretien à Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

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