Fermeture d'Aveos: Québec met en demeure Air Canada

Air Canada est sommée de préciser comment elle... (Photo Olivier Pontbriand, La Presse)

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Photo Olivier Pontbriand, La Presse

Air Canada est sommée de préciser comment elle entend poursuivre les activités pour lesquelles elle s'était engagée formellement.

(Québec) Québec a envoyé hier une mise en demeure à Air Canada qui la somme de garantir le maintien du centre d'entretien de ses appareils à Montréal.

Selon les avis juridiques qu'a obtenus le gouvernement, Air Canada a l'obligation de maintenir le centre et les travaux qui y sont réalisés en vertu de la loi sur sa privatisation, adoptée en 1988. Jusqu'à tout récemment, les travaux d'entretien étaient exécutés par un sous-traitant, Aveos, qui a annoncé sa fermeture le mois dernier. Quelque 1800 travailleurs ont été licenciés.

Selon le gouvernement, la faillite d'Aveos «ne change rien aux obligations de résultat qui s'imposent toujours à Air Canada en vertu de la loi».

«Nous vous mettons en demeure de nous faire part, de façon détaillée et satisfaisante, de toutes les mesures actuellement prises et de celles que vous devez mettre en place pour maintenir» le centre de Montréal, affirme le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, dans sa lettre à Air Canada.

10 jours pour répondre

Le transporteur aérien a 10 jours pour répondre. Québec laisse planer la menace d'intenter une poursuite s'il juge la réponse insatisfaisante.

Et elle risque de l'être. Une porte-parole d'Air Canada a affirmé à La Presse que la compagnie «se conforme en tous points» à la loi. «La Société compte toujours 2300 employés au sein de Maintenance Air Canada. Ces employés sont en poste à diverses bases canadiennes, notamment à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver», a indiqué Isabelle Arthur. Elle a ajouté que la Cour supérieure de l'Ontario a décrété en mai 2011 qu'Air Canada «satisfait aux exigences de la Loi étant donné ses propres fonctions de révision et de maintenance».

La société brandit l'avis juridique produit par Ottawa la semaine dernière. Il ne va pas du tout dans le même sens que celui de Québec. La fermeture d'Aveos ne place pas Air Canada en contravention de la loi fédérale, conclut l'avis présenté par Ottawa. Il incite le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, à ne pas entreprendre de recours contre le transporteur aérien.

«Leurs avis, c'est leurs avis; les décisions qu'ils prennent, ce sont les décisions qu'ils prennent, a répliqué Jean Marc Fournier. Pour l'instant, on fait des gestes et on demande à Air Canada de nous dévoiler comment il va respecter ses obligations de résultat qui sont légales.» Québec n'exclut pas de poursuivre le gouvernement fédéral.

Le syndicat des travailleurs licenciés d'Aveos est «très satisfait» de la démarche juridique du gouvernement. «C'est exactement ce que nous avons demandé, a lancé son président, Marcel St-Jean. Notre syndicat va appuyer le gouvernement. Nos avocats vont travailler ensemble.»

Le ton a changé

Le ton a changé depuis la semaine dernière. Le syndicat a accusé le gouvernement de jouer «une petite game politique» au lieu de déposer une demande d'injonction contre Air Canada. Québec a alors dit qu'un recours juridique serait plus efficace s'il était lancé par le syndicat. Rappelons que le 21 mars, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de «prendre dans les plus brefs délais tous les recours juridiques possibles pour le maintien» du centre d'entretien à Montréal.

Québec poursuit ses efforts pour trouver un investisseur qui relancera les activités d'entretien des avions d'Air Canada dans la métropole.

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