Brevets: petite victoire d'Apple contre Samsung aux États-Unis

Le groupe informatique américain Apple a remporté jeudi une petite victoire... (PHOTO KIMIHIRO HOSHINO, ARCHIVES AFP)

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Agence France-Presse
SAN FRANCISCO

Le groupe informatique américain Apple a remporté jeudi une petite victoire judiciaire aux États-Unis contre son grand rival sud-coréen Samsung, qui pourrait se voir obligé en conséquence de modifier certaines fonctionnalités de ses appareils mobiles.

Une cour d'appel a annulé un jugement rendu l'année par la juge californienne Lucy Koh, qui avait rejeté une demande d'Apple visant à faire interdire certaines fonctionnalités des appareils de Samsung qui violaient ses brevets.

Cela faisait suite à un procès à l'issue duquel Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets d'Apple en mai 2014, et condamné à lui verser quelque 120 millions de dollars de dédommagements. Ce n'était qu'une demi-victoire pour Apple, qui réclamait 2 milliards de dollars et avait obtenu des indemnités beaucoup plus conséquentes (plus de 900 millions de dollars) à l'issue de deux précédents procès-fleuves pour des faits similaires en 2012 et 2013.

Malgré la condamnation de Samsung, la juge Lucy Koh avait en outre refusé quelques mois plus tard une demande d'Apple réclamant qu'interdiction soit faire à son rival de vendre aux États-Unis des appareils incluant des fonctionnalités violant ses brevets. Elle avait estimé qu'Apple n'avait pas prouvé de «dommages irréparables».

Dans son arrêt jeudi, la cour d'Appel relève toutefois qu'Apple ne réclamait qu'une interdiction restreinte, frappant non pas tous les smartphones et tablettes incriminés chez Samsung, mais seulement les fonctionnalités de ces appareils violant ses brevets. En clair, une telle interdiction permettrait à Samsung de continuer à vendre ses appareils, mais à condition de les modifier pour retirer les fonctionnalités litigieuses.

L'arrêt estime que la juge de première instance a commis une erreur, et réclame une reprise de la procédure.

Les grands groupes technologiques se livrent ces dernières années à une véritable «guerre des brevets» devant les tribunaux du monde entier. L'affrontement entre Apple et Samsung, qui dominent le marché mondial des smartphones et des tablettes, est toutefois particulièrement suivi.

Les deux groupes avaient conclu un armistice partiel l'an dernier, abandonnant la plupart de leurs poursuites réciproques dans le monde, mais pas aux États-Unis, où Samsung avait même annoncé en août son intention de saisir la Cour suprême sur les condamnations des procès de 2012 et 2013.

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