Courtiers d'assurances: Québec s'apprête à intervenir

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Selon les informations obtenues par La Presse, le ministre Carlos Leitão proposera aujourd'hui à l'Assemblée nationale des dispositions réclamées depuis des années afin d'assurer l'indépendance des courtiers vis-à-vis des compagnies d'assurances.

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(Québec) Le gouvernement Couillard va intervenir pour assurer l'indépendance des courtiers vis-à-vis des compagnies d'assurances. Mais ce ne sera pas dans le projet de loi déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Selon les informations obtenues par La Presse, le ministre Carlos Leitão proposera ces dispositions réclamées depuis des années par certains assureurs indépendants. Actuellement, 25 des 45 grands cabinets de courtage comptent un assureur parmi leurs actionnaires, ce qui a pour conséquence que ces courtiers proposent automatiquement le produit de l'assureur auquel ils sont liés.

Ce problème avait été soulevé dans le dernier budget et les solutions seront apportées dans le projet de loi omnibus destiné à mettre en oeuvre les mesures du budget, qui sera déposé en octobre.

À l'Assemblée nationale, la députée péquiste de Marie-Victorin, Catherine Fournier, a réclamé des assurances du ministre Leitão. « Rien dans le code de déontologie n'oblige un courtier à magasiner auprès de plusieurs assureurs. Il n'est même pas obligé de vérifier s'il s'agit du meilleur prix sur le marché. En raison du manque d'encadrement, bon nombre de Québécois paient donc leurs produits d'assurance plus cher que ce qu'ils devraient », a souligné Mme Fournier.

Les assureurs ne pourront pas posséder plus de 20 % d'un cabinet de courtage, comme c'est le cas actuellement, bien que ce plafond soit parfois dépassé. Surtout, les courtiers seront tenus de proposer davantage de produits à leurs clients, des polices venant de différents assureurs, pour garantir une liberté de choix aux clients.

Le projet de loi déposé aujourd'hui, sur « l'encadrement du secteur financier », obligera le Mouvement Desjardins à respecter les mêmes obligations que les grandes banques. Comme institution bancaire « systémique », il doit offrir les mêmes protections que les banques à ses clients, comme le demandent les règles du Fonds monétaire international.

Le projet de loi fera aussi en sorte que les responsabilités actuelles de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l'assurance de dommages seront confiées à l'Autorité des marchés financiers. Toutes leurs responsabilités demeurent, seule la direction sera modifiée. Ces deux groupes tiraient des ficelles politiques depuis des semaines pour convaincre Québec de renoncer à ce projet. Une lettre avait été transmise par le Barreau du Québec en mars dernier pour souligner que la supervision de l'AMF serait « forcément plus lointaine ».

En septembre dernier, le nouveau bâtonnier Paul-Matthieu Grondin avait renvoyé la même lettre que Claudia Prémont, qui l'avait précédé à ce poste. L'ancien président du Mouvement Desjardins Claude Béland avait ajouté sa voix au lobby pour le maintien des deux Chambres, dans une lettre obtenue par La Presse.

«« En raison du manque d'encadrement, bon nombre de Québécois paient donc leurs produits d'assurance plus cher que ce qu'ils devraient. »

- Catherine Fournier, députée péquiste de Marie-Victorin»





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