Les nouvelles règles ont pour objectif de renforcer les contrôles qui s'appliquent déjà aux opérations de négociation électronique sur les marchés.

Entre autres choses, elles exigeront un degré suffisant de compréhension, des tests réguliers et une surveillance appropriée des systèmes automatisés de production d'ordres qu'un participant, ses clients ou une personne ayant droit d'accès utilisent.

L'OCRCVM a indiqué que les modifications apportées accentuaient les obligations actuelles en déléguant aux courtiers qu'il réglemente des responsabilités précises en matière de surveillance et de protection des intérêts du client.

Les modifications entreront en vigueur le 1er mars, mais compte tenu des améliorations d'ordre technologique requises, les courtiers membres de l'OCRCVM disposeront d'un délai allant jusqu'au 31 mai pour compléter la mise à l'essai et la mise en oeuvre de leurs contrôles automatisés.