Selon les termes du règlement conclu avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), la firme de la Banque de Montréal (T.BMO) paiera aussi des frais de 5000 $.

Selon l'OCRCVM, l'entreprise a reconnu ne pas avoir adopté des politiques et des procédures adéquates ainsi qu'un système de supervision suffisant pour gérer les risques liés à ses activités de négociation «de manière à empêcher la présentation d'ordres erronés». Elle a ainsi admis avoir contrevenu à certains éléments des Règles universelles d'intégrité du marché.

Cela a résulté dans la saisie d'un ordre erroné par l'un de ses négociateurs dans la fonction «Clôture du marché» de la Bourse de Toronto, le 13 octobre 2010.

L'action de la Banque de Montréal a cédé vendredi 96 cents à la Bourse de Toronto, pour clôturer à 57,68 $.