Des documents financiers en anglais seulement?

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) envisage de ne plus exiger des entreprises hors Québec qu'elles traduisent leurs documents financiers lorsqu'elles recueillent des fonds auprès des Québécois, a appris La Presse.

Selon nos informations, l'AMF aurait formé un comité consultatif constitué d'avocats de grands cabinets pour analyser la question. Le sujet est à l'ordre du jour parce qu'un nombre grandissant d'entreprises boudent le Québec lorsque vient le temps de recueillir des fonds auprès des investisseurs. Ce phénomène s'expliquerait par les contraintes linguistiques qui leur sont imposées.

Il y a quelques années, les démarches des entreprises pour recueillir des capitaux auprès du grand public incluaient le Québec deux fois sur trois, selon nos renseignements. Cette proportion se serait pratiquement inversée depuis, d'où l'inquiétude de l'AMF.

Toute entreprise qui fait un appel public de fonds auprès des investisseurs doit produire un prospectus. Ce document détaille les raisons de la collecte de fonds, les risques qui y sont associés, le portrait des dirigeants, une analyse du marché visé, etc.

Le prospectus type peut faire une centaine de pages. Il doit être approuvé par les autorités réglementaires, par exemple l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou l'Ontario Securities Commission (OSC).

Au Québec, le prospectus doit être rédigé en français, ce qui oblige les entreprises externes, comme celles de Toronto, à faire traduire le volumineux document. Comme le prospectus doit inclure les états financiers, ces derniers doivent aussi être traduits. Cette obligation, inscrite dans la Loi sur les valeurs mobilières, est une exigence de la loi 101 depuis de nombreuses années.

Un résumé de cinq pages

La nouvelle formule envisagée par l'AMF serait d'exiger des entreprises hors Québec le dépôt d'un résumé de cinq pages en français, plutôt qu'une traduction intégrale des 100 pages du prospectus, nous dit-on. Les investisseurs qui voudraient en savoir plus devraient consulter le document original en anglais.

Michel Rochefort, avocat spécialisé dans les valeurs mobilières, est catégorique sur les projets de l'AMF. Il dit être en contact presque quotidien avec des gens de l'AMF, étant donné la nature de son travail. «De très haut placés à l'AMF travaillent sur un projet pour faire en sorte que les placements par prospectus au Québec puissent être produits en anglais avec un sommaire en français», soutient l'avocat associé du cabinet BCF.

La question soulève l'inquiétude de l'Association canadienne des juristes-traducteurs (ACJT). Le 9 décembre, l'ACJT a fait parvenir une lettre au ministre des Finances, Raymond Bachand, et à la ministre responsable de la loi 101, Christine St-Pierre. L'AMF relève du ministre des Finances.

«Nous tenons à vous faire part de nos inquiétudes si une telle proposition était retenue. Nous craignons qu'un tel précédent soit préjudiciable non seulement au statut du français au Québec, mais aussi à la protection de tous les épargnants francophones du Québec», est-il écrit dans la lettre.

L'AMF s'explique

À l'AMF, le porte-parole Sylvain Théberge affirme qu'il n'y a aucune modification législative ou réglementaire sur la table à ce sujet. Par contre, il explique que l'organisme est préoccupé par le phénomène. «On constate que les entreprises hors Québec évitent de plus en plus le Québec. Et nos analyses nous permettent de comprendre qu'elles le font en raison des exigences linguistiques», dit-il.

À l'automne, l'AMF a fait une étude sur la situation. Résultat: de janvier 2009 à septembre 2011, 54% des entreprises hors Québec ont exclu les investisseurs québécois de leurs collectes de fonds, dit M. Théberge. Pour le dernier trimestre de 2010, cette proportion a même atteint 61%. «Nous sommes conscients de l'importance du fait français, mais cette problématique nous interpelle. Nous sommes au stade de l'analyse», dit-il.

L'aspect juridique et technique constitue environ les trois quarts d'un prospectus d'une centaine de pages. L'avocat Michel Rochefort, de BCF, estime qu'il en coûte environ 30 000$ pour traduire cette partie du document. «Dans le cas d'un appel de fonds de 30 à 100 millions de dollars, ce n'est rien du tout. Mais pour les chefs d'entreprises hors Québec, c'est une dépense inutile, une pure perte», dit l'avocat, qui a comme clients de grands cabinets d'avocats torontois qui lui confient la traduction de prospectus.

«À l'AMF, ils savent que le projet est politiquement sensible, dit-il. Mais il m'apparaît difficile à justifier. Hors de la région de Montréal, une grande proportion d'investisseurs ne parlent pas bien anglais.»

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