Services financiers: le projet de loi omnibus déposé à Québec

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Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão.

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La Presse Canadienne
Montréal

L'Autorité des marchés financiers (AMF) se verra confier plus de responsabilités en matière de surveillance dans le cadre du projet de loi du gouvernement Couillard visant à encadrer le secteur financier.

Déposé jeudi par le ministre des Finances, Carlos Leitão, le document de 488 pages confirme notamment l'abolition de la Chambre de la sécurité financière ainsi que de la Chambre de l'assurance de dommages, deux organismes d'autoréglementation.

C'est désormais le gendarme boursier québécois qui sera responsable de la discipline, de la déontologie ainsi que de la formation, entre autres.

Au cours des dernières semaines, les deux chambres avaient tenté de faire reculer le gouvernement Couillard sur ces mesures, mais en vain.

M. Leitão souhaitait initialement déposer au printemps la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, mais il a dû attendre après la rentrée parlementaire.

Ce projet de loi omnibus édicte également la Loi sur les assureurs en remplacement de la Loi sur les assurances, ce qui prévoit une multitude de dispositions applicables à la surveillance ainsi qu'au contrôle des affaires d'assurance et des activités d'assureurs.

Le Mouvement Desjardins se soumet déjà aux règles appliquées aux grandes banques en matière de solvabilité, mais le projet de loi vient confirmer que la coopérative financière de Lévis doit respecter ces règles internationales.




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