Mouchards dans les restaurants: 1,5 milliard de plus à Québec

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Les modules d'enregistrement des ventes sont obligatoires dans les restaurants depuis le 1er novembre 2011.

Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse

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L'implantation des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants du Québec a permis au gouvernement de récupérer 1,5 milliard de dollars en sept ans, dont près de 300 millions l'an dernier, selon des données compilées par Revenu Québec.

Obligatoires depuis le 1er novembre 2011, les MEV ont permis aux percepteurs du gouvernement du Québec d'augmenter leurs récoltes tant en termes de taxes de vente (TVQ) que d'impôt des particuliers, d'impôt des entreprises et de retenues à la source. Ils n'ont toutefois pas encore tout à fait atteint les objectifs établis.

Ainsi, avant même l'implantation de ces modules, le gouvernement du Québec avait estimé les pertes fiscales dans l'industrie de la restauration à environ 420 millions de dollars.

« On savait que les MEV n'allaient pas permettre de tout récupérer », modère toutefois un porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

En réalité, le gouvernement estimait pouvoir récupérer environ 300 millions par an. L'objectif n'a encore jamais été atteint, même si c'est passé tout proche cette année. Les sommes additionnelles perçues ont augmenté chaque année, à une exception près, depuis l'implantation.

La mesure a aussi bénéficié à Ottawa, mais les sommes sont inconnues. Par définition, le calcul des sommes qui n'auraient pas été perçues sans MEV est approximatif. Revenu Québec dit notamment tenir compte de l'augmentation du nombre d'établissements et du volume d'affaires.

SUCCÈS À RÉPÉTER

« C'est un succès, et c'est pour cela qu'on l'a implanté dans les bars l'an dernier », affirme M. Dion, rappelant que le Québec a été cité en exemple à de nombreux endroits pour cette mesure.

L'obligation d'utiliser un MEV a été étendue aux bars en février 2016. Elle devrait l'être dans tous les taxis en 2019.

« L'implantation des MEV dans les restaurants et les bars a été un succès qui a permis de rétablir une saine concurrence dans le secteur de la restauration, a réagi par écrit une porte-parole du ministre des Finances, Carlos Leitão. Il s'agit d'un excellent exemple de mesure innovante et en amont pour prévenir l'évasion fiscale. Tous les efforts continueront d'être déployés pour que tout le monde paye sa juste part, notamment dans le domaine de la nouvelle économie, le commerce en ligne ou l'économie collaborative. »

L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) rappelle que la participation de ses membres, notamment financière pour l'achat d'équipements, a été essentielle au succès des modules d'enregistrement des ventes.

« À l'époque, beaucoup de gens dans l'industrie trouvaient qu'on avait atteint une limite quant à la concurrence déloyale et à l'image négative que cela donnait de toute l'industrie dans la société », explique le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, François Meunier.

- Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse




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