Jeux de hasard en ligne: le cadre en place vers le début de 2018

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Loto-Québec estime que le marché québécois du jeu en ligne représente des revenus annuels 250 millions de dollars. Avec des parts de marché de 26%, la société d'État a généré des recettes de 66 millions l'an dernier dans ce secteur.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Montréal

Les amateurs de poker et autres jeux de hasard en ligne ont encore plusieurs mois devant eux avant de se heurter à des interdictions lorsqu'ils tenteront d'accéder à certains sites depuis le Québec.

Malgré l'adoption, plus tôt en mai, du projet de loi 74 obligeant les fournisseurs de services internet à bloquer ces sites, il ne devrait pas y avoir de changements majeurs pour les internautes avant le début de 2018, selon Loto-Québec.

Entre-temps, la société d'État, qui vise quelque 2200 sites de jeux de hasard et d'argent, transmettra bientôt à la Régie des courses et des jeux du Québec (RACJ) une liste d'adresses qu'elle considère comme «illégales».

C'est par la suite, sous peine de lourdes amendes, que des fournisseurs comme Bell, Cogeco et Vidéotron devront commencer à bloquer les accès aux sites concernés.

«Pour eux, cela va possiblement nécessiter des améliorations technologiques, a expliqué lundi le porte-parole de Loto-Québec, Patrice Lavoie. Le gouvernement (provincial) a mentionné qu'il pourrait potentiellement y avoir une aide financière puisée à même le bénéfice généré par le filtrage des sites pour aider les fournisseurs.»

Une étude d'impact du ministère des Finances évalue à entre 100 000 et 550 000 $ les coûts pour mettre en place l'infrastructure adéquate, ce qui sera accompagné d'une facture annuelle d'entretien qui oscillera entre 15 000 et 75 000 $.

Cogeco Connexion n'a pas voulu s'avancer sur les sommes à investir pour se conformer à la règlementation. Par l'entremise de sa porte-parole Marie-Claude Dubeault, la filiale de Cogeco a indiqué qu'il était prématuré de commenter.

Légalisation possible

S'il s'est attiré les foudres de certains joueurs en ligne, le projet de loi 74 ne signifie pas pour autant que des sites populaires seront inaccessibles aux internautes, fait valoir le porte-parole de Loto-Québec, Patrice Lavoie.

D'ici l'automne, la société d'État lancera trois appels d'offres afin d'intégrer à sa plateforme Espacejeux des sites de poker, de casinos et de paris sportifs.

«Il y a quand même certains sites qui vont pouvoir se légaliser, a expliqué lundi M. Lavoie. Les gens vont pouvoir continuer à jouer sur le site qu'ils aiment. On peut penser que les sites les plus appréciés des Québécois vont tenter leur chance.»

Certaines modalités des appels d'offres restent à être déterminées, mais les soumissionnaires devront notamment recevoir une certification de l'Autorité des marchés financiers et respecter certaines exigences de Loto-Québec en matière de «jeu responsable», a ajouté son porte-parole.

«Le joueur ira sur Espacejeux pour ensuite se rendre sur le site du partenaire, a précisé M. Lavoie. Loto-Québec souhaite demeurer responsable de la banque de données de ses clients. En échange, une redevance serait versée aux partenaires.»

Par exemple, la société montréalaise Amaya, qui exploite le populaire site PokerStars, a déjà fait part dans le passé de son intérêt à s'entendre avec la société d'État. Moins d'une dizaine de partenaires potentiels ont contacté Loto-Québec depuis le dépôt du projet de loi.

Loto-Québec estime que le marché québécois du jeu en ligne représente des revenus annuels 250 millions. Avec des parts de marché qu'elle estime à 26%, la société d'État a généré des recettes de 66 millions l'an dernier dans ce secteur.

«Nous estimons être en mesure d'aller chercher 27 millions de plus dès la première année» a indiqué le porte-parole de la société d'État.

Des critiques affirment que le projet de loi vise à censurer l'internet et qu'il représente une façon pour Loto-Québec de bloquer la concurrence en plus de potentiellement inciter les gouvernements au pays à décider de ce que les citoyens peuvent voir - ou pas - en ligne.

Certains experts juridiques ont même affirmé que cette législation violerait la liberté d'expression, serait en contradiction avec les lois fédérales sur les télécommunications et serait vraisemblablement contestée en cour par des fournisseurs d'internet et des groupes de protection des libertés civiles.

«Il y a matière à ce que le fédéral intervienne sur ce sujet devant les tribunaux pour casser cette règlementation», a souligné le responsable de l'Union des consommateurs, Philippe Viel.

D'après le groupe de défense des consommateurs, l'adoption du projet de loi 74 remet en question la neutralité d'internet, ce qu'a également déjà laissé entendre le grand patron de Cogeco, Louis Audet, au cours des derniers mois.

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