KPMG: Philippe Couillard se défend de laisser filer «les gros poissons»

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard.... (Photo Jacques Boissinot, La Presse)

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Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

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Alexandre Robillard
Agence France-Presse
Québec

Le premier ministre Philippe Couillard s'est défendu, jeudi, de laisser filer «les gros poissons» qui font de l'évasion fiscale.

M. Couillard a déclaré que le bilan de récupération fiscale de Revenu Québec, au cours des dernières années, n'est «pas si mal».

En Chambre, en réponse à une question du chef péquiste Pierre Karl Péladeau, M. Couillard a soutenu que les performances de l'agence demeurent appréciables, même s'il y a toujours place à l'amélioration.

«Il n'est pas exact que ce qu'il appelle les gros poissons évitent le filet, puisqu'on a des récupérations très importantes, année après année, après année, a-t-il dit. Est-ce qu'on peut faire mieux? Certainement qu'on peut faire mieux.»

Le premier ministre a toutefois expliqué que l'agence québécoise est tenue de respecter les ententes d'amnistie conclues par l'Agence du revenu du Canada (ARC) avec des contribuables québécois qui ont fait de l'évasion fiscale.

Ces ententes de réciprocité, en vigueur depuis environ 25 ans, font en sorte que l'une ou l'autre des agences doit se plier aux ententes de celle qui a initié les procédures dans des dossiers conjoints, a expliqué M. Couillard.

«Lorsque c'est le gouvernement fédéral qui initie les procédures, le gouvernement du Québec continue dans la même veine et vice versa», a-t-il dit.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, avait indiqué mercredi que Québec était lié par des ententes conclues par l'ARC dans le dossier de clients de la firme comptable KPMG qui ont dissimulé des sommes dans un paradis fiscal.

Jeudi, M. Leitao a cependant précisé que Revenu Québec avait refusé à KPMG la possibilité que ses clients bénéficient du programme de divulgation volontaire.

«KPMG avait demandé ou fait des démarches pour voir si un certain nombre de personnes pouvaient se prévaloir du programme de divulgation volontaire, a-t-il dit. Et Revenu Québec a dit: «selon les conditions de notre programme de divulgation volontaire, non, ils ne se qualifient pas'.»

Le ministre a précisé que l'ARC avait amorcé l'investigation sur une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont placé 130 millions à l'île de Man, dans la mer d'Irlande.

«L'ARC va transmettre ces informations à Revenu Québec, qui prendra sa décision», a-t-il dit.

L'ARC a conclu une entente avec les clients de KPMG pour qu'ils paient leurs impôts sans toutefois être mis à l'amende ou faire l'objet d'accusations criminelles, a rapporté cette semaine Radio-Canada.

Jeudi, M. Péladeau a accusé le gouvernement de laisser Ottawa prendre des décisions importantes comme les réclamations en cas d'évasion fiscale.

«Pendant que le gouvernement augmente le fardeau fiscal des familles, il augmente le fardeau fiscal des individus de la classe moyenne, celui des entrepreneurs, il laisse encore une fois passer les gros poissons», a-t-il dit.

Le chef caquiste François Legault a affirmé que les deux agences fiscales auraient dû imposer des pénalités au lieu de se contenter de récupérer seulement les sommes dues.

«Je ne sais pas ce qui a mené Revenu Canada et Revenu Québec à ne pas exiger de pénalités, mais on devrait l'exiger à ceux qui font de l'évitement fiscal», a-t-il dit.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a estimé que Revenu Québec a le pouvoir de faire des ententes particulières.

«Chaque entente avec chaque entité est négociée et décidée de manière indépendante, a-t-il dit. Il n'y a rien qui empêche Revenu Québec de ne pas procéder.»

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