Fiscalité: le rapport Godbout préconise une réforme en profondeur

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La commission Godbout préconise une hausse de 1,025 % de la TVQ, qui serait ainsi portée à 11 %.

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(QUÉBEC) Une hausse de 1 % de la TVQ, des majorations de taxes sur le tabac, les assurances et même le livre: le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité préconise une réforme en profondeur de la fiscalité au Québec. Des baisses importantes d'impôts rendraient l'opération à coût nul pour le gouvernement, mais laisseraient 600 millions de dollars de plus dans les poches des contribuables.

En tout c'est près de 6 milliards de revenus de la fiscalité qui seraient réaménagés. Pour les spécialistes dirigés par le fiscaliste Luc Godbout, la réforme entraînerait une augmentation de 2 milliards du PIB québécois. Le poids des impôts pour les Québécois serait diminué à un niveau près de la moyenne canadienne. Pour les entreprises les propositions ramèneraient le fardeau fiscal au niveau de l'Ontario.

«La réforme proposée aurait un impact significatif sur la création de richesse tout en étant à coût nul pour les contribuables de neutre pour les finances publiques» d'expliquer le fiscaliste de l'Université de Sherbrooke. «Notre proposition permet de stimuler la croissance économique sans alourdir ni alléger le fardeau fiscal» résume-t-il.

Après huit mois de travaux, la commission a rendu public son rapport qui court sur six volumes, et fait 71 recommandations, reflet de près de 200 mémoires et sept forums publics, une opération de 2,5 millions de dollars.

La commission préconise une hausse de 1,025 % de la TVQ qui serait ainsi portée à 11 %. On suggère aussi des augmentations des droits sur le tabac, l'alcool, l'essence ainsi que des tarifs pour l'immatriculation des véhicules de luxe. On propose aussi une augmentation du tarif patrimonial pour l'électricité et une nouvelle taxe à la surconsommation pour les abonnés d'Hydro-Québec. Les augmentations de taxes à la consommation feraient entrer 2,7 milliards dans les coffres. La hausse des tarifs d'Hydro-Québec permettrait à Québec de récupérer 705 millions de plus.

En retour, on préconise des baisses d'impôts générales pour les contribuables, une réduction de totalisant 3,4 milliards de dollars. Quelque 734 millions viendront des modifications des tables d'impôts : le seuil d'imposition passerait de 14 200 $ à 18 000 $ un gain pour tous les contribuables imposables qui atteindrait 225 millions.

Innovation: la commission met de l'avant un «bouclier fiscal» pour permettre aux ménages à moyens revenus d'augmenter leurs revenus sans perdre des crédits d'impôt et retourner tous leurs bénéfices au fisc. Cette mesure bénéficierait aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 75 000 $. Pour inciter les gens à rester sur le marché du travail, on prévoit aussi une prime de 1500 $ pour les travailleurs entre 60 et 65 ans et de 2,500  $ au-delà.

La taxe santé imposée par les libéraux en 2011 serait abolie, une économie de 734 millions.

Pour les entreprises une baisse du taux général d'imposition permettrait des économies de 675 millions.

Les syndicats inquiets, les entreprises se disent intéressées

La réforme majeure de la fiscalité proposée par le rapport Godbout suscite un vent d'inquiétude dans le milieu syndical.

À la FTQ, le président Daniel Boyer incite vivement le gouvernement Couillard à soumettre d'abord ces propositions à la population pour consultation, puisqu'il s'agit d'un changement de cap majeur dans les façons de faire.

La FTQ prônait l'inverse, à savoir un impôt progressif, avec plus de paliers d'imposition pour les mieux nantis, non pas une augmentation des tarifs et des taxes.

À la CSQ, la présidente Louise Chabot se dit aussi inquiète. Elle craint aussi que le gouvernement ne sélectionne que certaines mesures dans cet ensemble, alors que le rapport Godbout est un tout qui doit être équilibré, selon elle. Et piger certaines cartes dans le château de cartes pourrait provoquer son écroulement, prévient la dirigeante syndicale.

Du côté des entreprises, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain s'est montrée satisfaite du rapport, qu'elle juge bien calibré.

Son président Michel Leblanc estime que les impôts élevés découragent le travail des particuliers et l'investissement des entreprises et que c'est justement à cet aspect que le rapport Godbout s'attaque. Il ne craint pas que la hausse des taxes ralentisse les dépenses de consommation.

- avec Lia Lévesque, La Presse canadienne

Quelques points saillants du rapport Godbout

Voici quelques points saillants parmi les 71 recommandations du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise dévoilé jeudi, à Québec:

- Hausse du taux de la TVQ, qui frôle actuellement les 10 pour cent, à 11 pour cent.

- Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 milliards $, une baisse de l'impôt sur le revenu des sociétés de 1,1 milliard $ et une diminution de la taxe sur la masse salariale d'environ 400 millions $.

- Hausse du tarif patrimonial d'électricité et ajout d'une taxe à la surconsommation des ménages. Pour une résidence de taille moyenne, la hausse suggérée de 0,8 cent le kilowattheure représenterait une augmentation de la facture annuelle de près de 260 $.

- Augmentation graduelle sur cinq ans des taux sur les produits du tabac, l'alcool et les carburants.

- Abolition de la taxe santé imposée par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2011, une économie évaluée à 734 millions $.

-  Élimination de la taxe santé et pour une baisse généralisée de l'impôt jumelée à un barème plus progressif. Le réaménagement devrait surtout profiter aux contribuables de la classe moyenne dont les revenus varient entre 40 000 $ et 100 000 $.

- Réduction de la taxe sur la masse salariale dont le seuil, pour l'ensemble des PME et non pas uniquement celles du secteur manufacturier, passerait de 2,7 à 1,6 pour cent.

- Mise en place un «bouclier fiscal» pour mettre à l'abri d'une «forte hausse de leur fardeau fiscal» les ménages qui parviennent à augmenter leur revenu de travail.

- Pour s'assurer que la taxe de vente n'échappe pas au fisc, la Commission est d'avis qu'Ottawa devrait prélever la TVQ, au nom du Québec, auprès des entreprises canadiennes situées à l'extérieur du Québec.

- La Presse Canadienne

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