Un comité recommande de privatiser le jeu en ligne

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Trois ans après le lancement d'Espacejeux.com, Loto-Québec détient une part de marché de 10% du jeu en ligne, en excluant les loteries en ligne.

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le Groupe de travail sur le jeu en ligne, créé par le gouvernement du Québec en 2010, recommande de privatiser le jeu en ligne au Québec, un marché dont la taille a quintuplé en trois ans.

Son rapport final a été remis au ministre des Finances Carlos Leitao fin mai, soutient sa présidente Louise Nadeau, qui a brisé le silence hier. Le rapport est actuellement entre les mains des fonctionnaires des Finances pour analyse et commentaires, a-t-on expliqué au cabinet du ministre.

Mme Nadeau a cru bon de sortir publiquement à la suite d'un article paru jeudi dans La Presse Affaires. On y rapportait que la société d'État envisageait d'en venir à une entente avec des sites populaires comme PokerStars, sur le point de devenir la propriété de la société montréalaise Amaya.

Le Groupe arrive à cette conclusion en raison de l'incapacité de Loto-Québec de canaliser l'offre de jeu illégal sur sa propre plateforme. Trois ans après le lancement d'Espacejeux.com, Loto-Québec détient une part de marché de 10% seulement, en excluant les loteries en ligne.

À contrecoeur, le groupe s'est résigné à la privatisation du jeu en ligne, a précisé Louise Nadeau, dans un entretien téléphonique à La Presse Affaires.

«Je ne fais pas partie du monde de droite qui croit que tout doit être privé, se défend la professeure de psychologie de l'Université de Montréal. Mais de penser contrôler une hydre comme le jeu en ligne, c'est n'y penser pas bien et se tromper soi-même.»

Le Groupe recommande donc au gouvernement de mandater un organisme réglementaire, telle la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), pour émettre des licences de jeu en ligne un peu à l'image de ce qui se fait déjà avec les permis d'alcool. L'organisme procéderait à des vérifications intermittentes et inopinées de façon à s'assurer que les conditions au contrat de licence soient respectées.

Actuellement, la RACJ n'a pas juridiction sur les sociétés d'État et n'a pas le mandat de s'occuper des jeux en ligne.

Remise d'un pourcentage des profits à l'État

Dans le système de licence proposé, le titulaire de licence remettrait à l'organisme de régulation un pourcentage préétabli des profits de façon à assurer à l'État de toucher les dividendes du jeu en ligne en dépit de la privatisation. L'exploitant doit être transparent quant aux profits qu'il fait.

C'est d'ailleurs la voie qu'ont suivie la France, le Royaume-Uni et le Danemark, soutient Mme Nadeau. La France a créé un nouvel organisme pour ce faire, tandis que le Royaume-Uni a choisi de confier la responsabilité à sa Gambling Commission, chargée de réglementer tous les jeux.

«Le jeu en ligne est concentré dans 5 ou 6 grands sites [parmi les 2000 sites illégaux auxquels ont accès les Québécois]. Ces grands sites souhaitent être légitimes. Ils ne souhaitent pas rester dans l'illégalité», avance Mme Nadeau.

Selon son rapport, une telle proposition nécessite toutefois une modification des articles du Code criminel afin de permettre aux provinces canadiennes d'émettre des licences de jeu en ligne à des exploitants privés.

Organisme indépendant de surveillance

En commission parlementaire, mercredi, le patron de Loto-Québec, Gérard Bibeau, n'a pas parlé de système de licences. Il a plutôt évoqué la possibilité que la société d'État mandate elle-même des exploitants privés pour gérer le jeu en ligne à certaines conditions.

Ce n'est pas le scénario privilégié par le Groupe de travail, bien qu'il ne soit pas contre en attendant les modifications au Code criminel. «Il faudrait au moins qu'il y ait un organisme indépendant pour s'assurer que les mesures de jeu responsable soient en place, insiste Mme Nadeau. S'il n'y a pas d'organisme extérieur qui assure une surveillance, on n'a pas de garantie.»

Dans le cadre de ses travaux, le groupe de Mme Nadeau s'est aussi intéressé à la possibilité de bloquer les sites illégaux. «Ça nous a semblé une solution moins intéressante que celle d'une entente signée avec les exploitants privés et, idéalement, de licences, parce que le blocage, c'est perpétuellement à refaire.»

Le Groupe s'est concentré sur les actions sociosanitaire, socioéconomique et juridique du jeu en ligne, rappelle Mme Nadeau dans un communiqué qu'elle nous a envoyé hier. Il a procédé à des consultations internationales auprès de chercheurs, fonctionnaires, juristes et régulateurs. Il a recensé les meilleures pratiques en ce qui touche la réglementation du jeu en ligne.

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