Le luxueux logement est situé dans l'immeuble Canada Life, un bâtiment patrimonial du Vieux-Montréal considéré comme un «bien culturel» par le gouvernement. Il a été construit en 1894-1895.

«Le requérant Maxime Rémillard est titulaire d'un droit de propriété valide portant sur l'immeuble», a tranché le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure, dans les derniers jours de 2012.

Après une transaction immobilière apparemment mal ficelée entre des entreprises de la famille Rémillard, le Ministère de la Culture avait hérité du condo. C'est que des dispositions législatives prévoient que les biens culturels peuvent retomber entre les mains du gouvernement à certaines conditions, notamment lors d'une dissolution d'entreprise.

Le gouvernement a plaidé qu'une entreprise de la famille (Placements St-Mathieu) était toujours propriétaire du condo lors de sa dissolution et que le ministère de la Culture en avait donc hérité. La famille a fait valoir, avec succès, que la dissolution de l'entreprise avait transféré le logement à une autre entreprise de la famille.

Une terrasse privative d'une valeur de presque 50 000 $ est aussi retombée dans le patrimoine de Maxime Rémillard.

Transaction entre proches

Ce n'est pas la première fois que des transactions entre entreprises de la famille Rémillard obligent ces hommes d'affaires à fréquenter les palais de justice.

Il y a quatre ans, un juge de la Cour d'appel fédéral a obligé les Rémillards à verser quelque 30 millions au fisc en lien avec une gigantesque transaction conclue en 2002. Une fiducie familiale enregistrée à la Barbade avait alors acheté deux gigantesques entreprises d'enfouissement pour 200$. Elle les avait revendues à une autre entreprise de la famille pour 145 millions en 2006.

Dans un autre dossier, en 2011, la Cour canadienne de l'impôt avait condamné le père de Maxime Rémillard, Lucien Rémillard, à verser 1,6 million à l'Agence du revenu du Canada.