Malgré la grève, les étudiants gardent leur crédit d'impôt

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Le gouvernement de Jean Charest a décidé d'augmenter les droits de scolarité de 1625 dollars en cinq ans, une hausse décriée par des dizaines de milliers d'étudiants. »

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Dans les faits, pour plusieurs étudiants qui sont tombés en grève dès février 2012, la session d'hiver n'aura duré qu'une dizaine de semaines, car la reprise à l'automne aura consisté de cours intensifs répartis sur sept semaines.

Marie-Michèle Sioui
La Presse

Bonne nouvelle pour les étudiants dont la session d'hiver 2012 s'est trouvée écourtée par la grève: ils obtiendront le même crédit d'impôt pour leurs études qu'à l'habitude.

Dans une lettre envoyée à la Fédération des cégeps et à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec dont La Presse a obtenu copie, l'Agence du revenu du Canada indique que «le nombre de mois auxquels un étudiant a été inscrit à la session d'hiver 2012 doit être calculé selon le calendrier scolaire du cégep ou le calendrier universitaire que l'établissement avait prévu au début de la session».

Ainsi, un cégépien dont la session d'hiver 2012 devait commencer en janvier et se terminer en mai sera considéré comme inscrit pendant cinq mois. Même principe pour les universitaires dont les sessions devaient s'étaler de janvier à avril: leur crédit d'impôt sera basé sur une fréquentation scolaire de quatre mois.

Dans les faits, pour plusieurs étudiants qui sont tombés en grève dès février 2012, la session d'hiver n'aura duré qu'une dizaine de semaines, car la reprise à l'automne aura consisté de cours intensifs répartis sur sept semaines. Nouvelle moins réjouissante pour ceux dont la session d'automne a été allongée jusqu'en janvier 2013 en raison de la grève: cette session ne donnera pas lieu au crédit d'impôt pour études pour l'année 2013.

Le montant obtenu après l'application d'une formule tenant compte des mois de fréquentation scolaire est déductible du calcul de l'impôt payable par un particulier pour une année d'imposition. Or, «la loi ne précise pas comment calculer le nombre de mois auxquels un étudiant est inscrit à un programme de formation», lit-on dans la lettre de l'Agence du revenu. «Le gouvernement du Québec, les universités québécoises et les cégeps ont pris des mesures afin de remettre les étudiants dans une situation semblable à celle qu'ils auraient été (sic) si les sessions s'étaient déroulées normalement. Le calcul du crédit d'impôt pour études doit être déterminé en tenant compte de ce contexte particulier», est-il écrit en guise de conclusion.

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