Revenu Québec récupère 160 millions grâce aux restos

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Imacom, Andréanne Lemire

C'est à compter du 1er novembre 2011 que Revenu Québec a rendu obligatoire l'installation de ces Modules d'enregistrement des ventes, appelés MEV, qui visaient justement à lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.

Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Revenu Québec estime avoir récupéré 160 millions de dollars de plus en cotisations grâce à ses nouvelles mesures de contrôle dans les restaurants, et ce, en un an.

Et à ces «autocotisations» s'ajoutent des amendes totalisant quelque 1,3 million souligne Revenu Québec, dans un bilan dévoilé jeudi matin.

«Pour Revenu Québec, c'est un bilan très positif qu'on dresse à la suite de la première année d'implantation», a confié en entrevue Stéphane Dion, chef de relations publiques pour Revenu Québec.

M. Dion se refuse à utiliser le mot «fraude» pour décrire cette somme supplémentaire de 160 millions qui est tombée soudainement dans les coffres de Revenu Québec, mais admet qu'il s'agissait «d'obligations fiscales qui n'étaient pas respectées» par certains restaurants.

C'est à compter du 1er novembre 2011 que Revenu Québec a rendu obligatoire l'installation de ces Modules d'enregistrement des ventes, appelés MEV, qui émettent des factures à chaque client. Ce sont ainsi 33 000 modules qui ont été installés dans 19 000 restaurants.

Le système visait justement à lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration et à rendre plus équitable la concurrence entre les restaurants.

L'ingénieux système, qui a été développé par Revenu Québec, intéresse d'autres pays qui l'ont contacté pour obtenir davantage d'informations, comme les États-Unis, la Suède, la Belgique et l'Australie, a précisé M. Dion.

Après les industries de la construction et de la restauration, déjà ciblées par Revenu Québec dans sa lutte contre l'évasion fiscale, d'autres industries pourraient être éventuellement touchées.

On a souvent parlé des salons de coiffure, des garages de mécanique automobile et des services d'entretien de pelouse et de déneigement. M. Dion n'a pas voulu dire si ces industries seraient les prochaines dans la mire de Revenu Québec. «Pour l'instant, il est trop tôt pour confirmer quoi que ce soit en ce sens-là, nos analyses sont toujours en cours. Nous prévoyons pouvoir annoncer quelque chose très prochainement, dès que ce sera possible.»

Le gouvernement du Québec à lui seul espère ainsi récupérer plus de 2,3 milliards d'ici 2018-2019, soit une moyenne de 300 millions par année.

Amendes

Les restaurateurs qui ne respectent pas leurs obligations fiscales sont passibles d'une amende variant de 2000$ à 100 000$.

Sans surprise, c'est dans la région de Montréal que le montant des amendes recueillies a été le plus élevé, approchant 306 000$, suivie de la Montérégie avec 111 000$ et des Laurentides avec 68 000$.

Des restaurateurs de Québec ont payé des amendes totalisant 59 000$, des restaurateurs de l'Estrie 13 000$, du Saguenay-Lac-Saint-Jean 4700$ et de l'Outaouais 42 000$.

Revenu Québec a implanté une ligne téléphonique spéciale, invitant les clients à dénoncer les restaurateurs fautifs. Le 31 octobre dernier, il avait reçu 2518 signalements.

«Les gens du public sont invités à nous signaler tout manquement qu'ils constatent dans un restaurant. Ces signalements-là sont traités en priorité par la suite. Le respect des obligations fiscales, c'est l'affaire de tous», a conclu M. Dion.

Revenu Québec a réalisé 15 956 inspections dans les restaurants de toutes les régions du Québec, du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2012.

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