Modifications à la TVQ le 1er janvier: aucun impact pécuniaire

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La TVQ passera de 9,5 à 9,975%, mais elle sera désormais appliquée directement sur le prix de vente.

Marie-Michèle Sioui
La Presse Canadienne

Que les ordinateurs soient ajustés: les modifications apportées au calcul de la taxe de vente du Québec (TVQ) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

La TVQ passera de 9,5 à 9,975%, mais elle sera désormais appliquée sur le prix de vente brut, et non après l'ajout de la taxe sur les produits et services (TPS), comme c'est le cas actuellement. Le total des taxes à payer et le prix des biens demeurent donc les mêmes.

Les nouvelles mesures font suite à l'entente de coordination fiscale conclue entre le Canada et le Québec le 28 mars «pour améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter l'administration des taxes», rappelle le porte-parole de Revenu Québec Stéphane Dion.

En clair, les taxes sur un bien de 100 $ - sur lequel était d'abord appliqué 5% de TPS, puis 9,5% de TVQ sur le nouveau total (105 $), pour un prix final de 114,98 $ - seront calculées de la manière suivante: 5% de TPS sur les 100 $ (105 $), puis 9,975% de TVQ, toujours sur le prix initial, pour un total de 114,98$ également.

Les ajustements concernent donc davantage l'équipement, à savoir les caisses enregistreuses, qui devront être reprogrammées, mais également les catalogues, formulaires, bons de commande, soumissions, contrats, rapports de dépenses et sites web qui offrent les achats en ligne.

Les commerçants ont reçu des avertissements sur les modifications à venir en mars, septembre et décembre, assure M. Dion.

«Au final, le client verra encore les deux taxes sur sa facture, ajoute-t-il. Il n'y aura aucun impact pécuniaire; c'est simplement une modification mathématique.»

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