La taxe santé aurait pu être évitée

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On l'oublie, mais les pertes de 40 milliards de dollars que la Caisse a subies en 2008 ont fait un trou dans le portefeuille des Québécois. Elles continuent de les faire souffrir quatre ans plus tard.

André Dubuc
André Dubuc
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Les Québécois subissent encore les déboires passés de la Caisse de dépôt.

Le retour à l'équilibre budgétaire serait bien moins pénible pour les contribuables québécois n'eût été les pertes abyssales de la Caisse de dépôt et placement de 2008.

On l'oublie, mais les pertes de 40 milliards de dollars que la Caisse a subies en 2008 ont fait un trou dans le portefeuille des Québécois. Elles continuent de les faire souffrir quatre ans plus tard.

Sans les déboires de la Caisse, le gouvernement du Parti québécois aurait ainsi pu tenir sa promesse électorale d'abolir la taxe santé dès cette année. Quant à l'atteinte du déficit zéro, prévu dès 2013-2014, le ministre des Finances y arriverait sans avoir à hausser les taxes sur l'alcool et le tabac.

L'impact des rendements de la Caisse sur le service de la dette se chiffre à pas moins de 1 milliard pour le présent exercice financier qui se termine le 31 mars prochain, d'après la section D du plan budgétaire du ministre Nicolas Marceau, déposé la semaine dernière.

Pour 2013-2014, l'impact grimpe à 1,3 milliard. Une saprée somme. Les mauvais rendements de la Caisse représenteront alors 15% des intérêts payés sur la dette du gouvernement.

Pour donner une idée de l'ampleur de la facture, la taxe santé introduite par les libéraux devait rapporter un peu plus de 1 milliard par année. Les péquistes ont promis son abolition en campagne électorale. Arrivés au pouvoir, ils l'ont remplacée par une taxe progressive qui rapporte près de 700 millions et ont choisit d'augmenter les impôts des nantis de plus de 300 millions.

Dans son budget, le ministre Marceau va chercher 230 millions en 2013-2014 en haussant les taxes sur le tabac de 4$ par cartouche de 200 cigarettes et de 23 cents le litre de vin. Toutes ces mesures impopulaires auraient pu être oubliées sans les mésaventures de la Caisse de dépôt.

Une dette plus coûteuse

Les taux d'intérêt ont beau être au plancher, le coût du service de la dette du gouvernement du Québec grimpera de 7,7% cette année, passant de 7,34 milliards millions, en 2011-2012, à 7,91 milliards, en 2012-2013. Il augmentera encore de 8,6% en 2013-2014, atteignant 8,6 milliards.

En fait, le gouvernement provincial paie ainsi plus en intérêt dans une année que la somme qu'il dépense pour les universités, la recherche, la science et la technologie.

«Cette augmentation (du service de la dette en 2012-2013) s'explique principalement par l'augmentation de la dette et par l'impact des rendements de la Caisse de dépôt sur les revenus du Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR)», explique le ministère des Finances à la section D du plan budgétaire 2013-2014.

Grosso modo, le FARR est un fonds que le gouvernement du Québec s'est constitué pour acquitter ses obligations envers les futurs retraités de l'État, c'est-à-dire les fonctionnaires, les enseignants, etc.

Le gouvernement emprunte des sommes sur les marchés pour les déposer au FARR. Dans ses livres, le ministère des Finances prévoit un rendement de 6,5% par année sur l'argent déposé dans le FARR, soit plus que son coût d'emprunt qui tourne autour de 4%. L'écart observé entre le rendement réel et le rendement prévu au terme de l'année financière est ensuite amorti au cours des années suivantes. Des rendements inférieurs aux prévisions doivent être comblés par une hausse du service de la dette et vice versa.

En 2008, le rendement du FARR fut négatif par moins 25,6%. Les années subséquentes, le FARR a fait 10,7%, en 2009-2010, et 13,4%, en 2010-2011, soit mieux que les prévisions de rendement de 6,5%. En 2011-2012, la Caisse n'a pu faire mieux qu'un rendement de 3,5%.

En somme, les rendements obtenus par la Caisse de dépôt depuis l'arrivée en poste de Michael Sabia n'ont pas été suffisants pour compenser les pertes de 2008. Conséquence: le fardeau de la dette s'alourdit pour les contribuables.

La mauvaise performance de la Caisse est responsable d'environ la moitié de la hausse totale du service de la dette du gouvernement.

- Avec la collaboration de Francis Vailles

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LE POIDS DE LA CAISSE SUR LA DETTE DU QUÉBEC

Évolution du coût de la dette Impacts de la Caisse (en miliards) sur le coût de la dette (en millions)

2009-2010 6,24 +259

2010-2011 7,08 +486

2011-2012 7,34 +728

2012-2013 (p) 7,91 +1 046

2013-2014 (p) 8,60 +1 310

2014-2015 (p) 8,73 +1 184

Source : ministère des Finances

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