Selon une source près de l'industrie de la construction et bien au fait des lois québécoises, les accusations et allégations dont l'entreprise et certains de ses ex-dirigeants font l'objet sont maintenant suffisantes pour causer des dommages sérieux à la firme.

«À mon avis, ce qu'on voit actuellement est suffisant pour compromettre la licence d'entrepreneur de construction de SNC-Lavalin auprès de la Régie du bâtiment», tranche cette source.

Projet de loi sur l'intégrité

La situation pourrait être aggravée si le projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics du gouvernement Marois est adopté.

«Dans ce cas, ça pourrait compromettre tous les contrats publics qu'ils ont ou qu'ils pourraient avoir, tant au municipal qu'au provincial», continue cette source.

Actuellement, SNC-Lavalin n'a besoin d'aucune licence pour réaliser des plans techniques ou des mandats de consultation en génie. Elle doit cependant détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec pour gérer des travaux de construction comme ceux du Centre universitaire de santé McGill.

«La confiance du public»

Or, la loi dit que la Régie peut annuler ou suspendre cette licence si son titulaire a agi de telle sorte qu'il ne «mérite plus la confiance du public».

«Même si aucun verdict de culpabilité n'est tombé dans le cas de SNC-Lavalin et que les accusations sont portées contre des dirigeants qui ont déjà quitté l'entreprise, les procureurs de la Régie du bâtiment du Québec pourraient demander une suspension ou une restriction de licence en arguant que SNC n'a plus la confiance du public», selon notre source.

SNC-Lavalin détient des licences sous trois noms différents auprès de la Régie du bâtiment du Québec. Deux de ces entités, soit SNC-Lavalin construction et Les Services SNC-Lavalin, sont impliquées dans le contrat du CUSM. Comme les répondants cités pour ces deux licences sont les mêmes, la suspension éventuelle de l'une pourrait entrer la suspension de l'autre.

Les choses se corseraient encore si le projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, le premier du nouveau gouvernement, est adopté. Dans ce cas, toute entreprise qui voudrait obtenir des contrats du gouvernement provincial ou des municipalités devrait montrer patte blanche. Une liste d'entreprises admissibles serait établie, et seules les sociétés qui y figureraient pourraient obtenir des contrats.

Exclusion des appels d'offres

Le seul fait qu'une entreprise ou qu'un dirigeant soit accusé de malversation, même sans verdict de culpabilité, pourrait empêcher l'entreprise d'obtenir des contrats publics. Dans ce cas, SNC-Lavalin risquerait de se voir exclue non seulement des contrats de construction dans la province, mais de tous les appels d'offres publics, municipaux comme provinciaux.

«D'un point de vue légal, il me semble clair qu'il y a matière à agir. La question qui reste est politique. Est-ce qu'on fera tomber un géant qui fait figure de fleuron et qui emploie des milliers de personnes?», dit notre source.

SNC-Lavalin ne dévoile pas quelle proportion de son chiffre d'affaires provient de contrats réalisés au Québec, mais cela pourrait tourner autour de 10 à 15%, selon les estimations de certains analystes.