Redevances minières: Marceau n'exclut pas une hausse plus modeste

Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
Montréal

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, n'a pas exclu vendredi que la hausse des redevances minières soit plus modeste que ce que le Parti québécois a promis en campagne électorale.

Lors d'un point de presse tenu à la suite d'un discours prononcé devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, M. Marceau a déclaré que l'objectif du gouvernement était de «respecter les principes» que le PQ a mis de l'avant pendant la campagne électorale.

«Les redevances minières vont augmenter, a-t-il affirmé. Ce que je dis, c'est qu'il y a moyen de faire ça de la manière niaiseuse et de la manière intelligente. Nous, on va le faire de la manière intelligente. On veut s'assurer qu'on fait ça avec un fardeau administratif aussi peu lourd que possible. Il y a moyen d'arriver à la même destination par plusieurs chemins. On veut prendre le chemin le plus intelligent.»

Mais quand on a demandé au ministre s'il pouvait garantir que la hausse des redevances allait produire autant de nouveaux revenus pour l'État que ce que prévoit la plate-forme du parti, il a répondu: «ça va dépendre des choix qu'on va retenir».

Nicolas Marceau a précisé que le gouvernement allait faire des «calculs et des estimations» et qu'au final, la hausse des redevances allait se traduire par «des augmentations significatives» des revenus de l'État.

Dans sa plate-forme, le PQ a promis d'instaurer une redevance minimale obligatoire de cinq pour cent sur la valeur brute de production et de taxer à hauteur de 30 pour cent le «surprofit» des minières, c'est-à-dire les «profits au-delà de ce qui est la norme».

Vendredi, M. Marceau a estimé que l'imposition de redevances sur la valeur brute n'était ni «très controversée», ni «très compliquée à faire». Par contre, il a reconnu que la définition précise du «surprofit» nécessitait un «travail conceptuel» qui est déjà amorcé au ministère des Finances.

«On s'inspire du modèle australien, a-t-il rappelé. Mais l'application de ce modèle dans le contexte québécois, où il y a déjà des règles fiscales et où l'environnement réglementaire est différent, ça pose des difficultés. Il y a de la complexité et je pense qu'il est judicieux de consulter l'industrie pour s'assurer qu'on ne fait pas des choses qui alourdissent inutilement le fardeau réglementaire.»

Le gouvernement veut aussi tenir compte de l'opinion d'autres intervenants avant de dévoiler son nouveau régime de redevances, au début de l'an prochain.

Rappelons que dans une récente entrevue au journal Les Affaires, la première ministre Pauline Marois a dit être prête à «adapter», voire à appliquer «sur une période un peu plus longue» la taxation du «surprofit».

Dans son allocution devant les gens d'affaires, Nicolas Marceau a par ailleurs confirmé le maintien du fonds Capital mines hydrocarbures, créé par le précédent gouvernement libéral, qui doit permettre au gouvernement d'investir un total de 750 millions $ dans des projets d'exploitation de ressources naturelles.

Le ministre a toutefois indiqué que le gouvernement allait exiger de toute entreprise bénéficiant de ce fonds qu'elle réalise des activités de transformation au Québec.

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