Taxe santé 2.0: la classe moyenne et les riches soulagés

À partir de 2013, l'ancienne taxe santé de... (Photo La Presse Canadienne)

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À partir de 2013, l'ancienne taxe santé de 200$ par adulte sera remplacée par «une nouvelle contribution santé équitable et progressive qui tiendra compte de la capacité de payer de chacun», a expliqué le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en conférence de presse.

(Montréal) En remodelant la taxe santé qu'il voulait abolir, le Parti québécois (PQ) soulagera 3,1 millions de Québécois de la classe moyenne, soit la moitié de tous les contribuables.

Mais avec la proposition d'hier, les plus riches seront également soulagés. D'abord, parce que le PQ a complètement renoncé à l'idée d'augmenter l'impôt sur le gain de capital et sur les dividendes. Et parce que le PQ augmentera l'impôt sur le revenu des hauts salariés de 1,75 point de pourcentage seulement - nettement moins que la hausse de 7 points mise de l'avant durant la campagne électorale.

À partir de 2013, l'ancienne taxe santé de 200$ par adulte sera remplacée par «une nouvelle contribution santé équitable et progressive qui tiendra compte de la capacité de payer de chacun», a expliqué le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en conférence de presse.

Une bouffée d'air frais

Les contribuables qui gagnent moins de 18 000$, ce qui correspond au salaire minimum à temps plein, n'auront rien à payer. Cela donnera une bouffée d'air à plus de 890 000 contribuables, puisque le seuil d'exemption est actuellement fixé à 14 410$.

Pour eux, les mesures annoncées hier ne changeront rien par rapport au premier scénario du PQ, qui proposait l'abolition de la taxe, constate Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke.

Pour les contribuables qui gagnent de 20 000$ à 40 000$, la taxe sera réduite à 100$. Pour ceux qui gagnent de 42 000$ à 130 000$, ce sera le statu quo, puisque la taxe restera à 200$... alors qu'ils s'attendaient à une économie d'impôt de 200$.

Mais pour les revenus de plus de 130 000$, la taxe grimpera rapidement, jusqu'à un maximum de 1000$ pour les gens qui gagnent 150 000$ et plus.

De plus, les hauts salariés verront leur taux d'imposition passer de 24% à 25,75% sur les revenus excédant 100 000$. En tenant compte de l'impôt fédéral, le taux d'imposition maximal atteindra 49,97%. C'est tout près du taux d'imposition maximal en Ontario, qui est de 49,5%, mais qui s'appliquera sur les revenus supérieurs à 500 000$ en 2013.

Des mesures plus équitables

Au départ, le PQ voulait augmenter le taux d'imposition à 28% sur les revenus supérieurs à 130 000$ et à 31% au-delà de 250 000$. Le taux combiné fédéral-provincial aurait atteint 55,2%.

«Les nouvelles mesures sont plus équitables. Le fardeau est réparti sur une plus grande population. Et je pense que ça devrait calmer la communauté des affaires, parce que le taux d'imposition maximal ne dépasse pas le seuil psychologique de 50%», a commenté Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez Ernst&Young.

Un taux d'impôt de 54%

Mais le fiscaliste souligne que les personnes qui gagnent plus de 150 000$ devront payer 54% d'impôt sur la dernière tranche de 20 000$, si on tient compte de l'impôt sur le revenu et de la taxe santé. «Il aurait peut-être été plus équitable que la progressivité de la taxe santé se fasse sur une plus longue échelle de revenus», dit M. Leblanc.

Avec les nouvelles mesures, ces contribuables se retrouveront avec une augmentation d'impôt de 1675$, alors qu'ils s'attendaient à une hausse de seulement 600$, comme le démontre notre tableau.

Les gens qui gagnent 130 000$ verront leurs impôts augmenter de 525$, alors qu'ils auraient obtenu une réduction de 200$ avec la proposition initiale du PQ. Il s'agit d'un écart de 725$ par année.

Les 6% mis à contribution

«Pour donner 400 millions d'économies à ceux qui gagnent 42 000$, on va chercher 400 millions d'impôts de plus chez les gens qui gagnent plus de 100 000$ et qui forment 6% de l'ensemble des déclarants», indique Luc Godbout.

Par contre, la ponction fiscale sera nettement moins douloureuse que prévu pour les très hauts salariés. À 400 000$, les anciennes propositions du PQ auraient provoqué une hausse d'impôt de 15 100$, alors qu'avec la nouvelle proposition, l'augmentation sera de 6050$ seulement, «ce qui est loin d'être négligeable», précise M. Godbout.

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