L'abolition de la taxe santé fera-t-elle fondre le crédit à la solidarité?

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Pour un contribuable qui gagne 30 000$, le nouveau crédit apporte un montant additionnel de 280$ par année, selon le Plan d'action économique et budgétaire 2010-2011. Cela permet d'absorber une bonne partie de la hausse des taxes évaluée à 467$ par année (37$ pour le carburant, 230$ pour la TVQ et 200$ pour la taxe santé).

Alors que le gouvernement Marois veut abolir la taxe santé et qu'il songe à la remplacer par une hausse d'impôt rétroactive, les ménages moins riches peuvent s'inquiéter à leur tour sur l'avenir du «crédit à la Solidarité», qui avait été instauré en même temps que la taxe santé.

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Dans leur budget de 2010, les libéraux avaient créé le crédit à la Solidarité pour «protéger le pouvoir d'achat des ménages à faibles revenus». Québec voulait ainsi atténuer le choc de la nouvelle contribution santé (200$ par adulte), de la hausse de la TVQ (de 8,5 à 9,5%) et de l'augmentation de la taxe sur le carburant de 4 cents le litre.

Le crédit à la Solidarité était issu du regroupement de trois anciens crédits (TVQ, villages nordiques, impôt foncier) dont l'enveloppe globale avait été bonifiée de 500 millions par année.

Pour un contribuable qui gagne 30 000$, le nouveau crédit apporte un montant additionnel de 280$ par année, selon le Plan d'action économique et budgétaire 2010-2011. Cela permet d'absorber une bonne partie de la hausse des taxes évaluée à 467$ par année (37$ pour le carburant, 230$ pour la TVQ et 200$ pour la taxe santé).

«Si on abolit la taxe santé, mais qu'on ne touche pas aux bonifications qui ont été apportées aux crédits d'impôt à la Solidarité, on se trouve à diminuer le fardeau fiscal des moins fortunés comparé à ce qu'il était avant le budget 2010», considère Alexandre Laurin, directeur adjoint à la recherche de l'Institut C.D. Howe.

Mais sur le plan technique, le crédit à la Solidarité n'est pas relié à la contribution santé, indique Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke. «Je n'ai pas vu une phrase dans le budget qui associait le crédit à la contribution santé», dit-il.

Le modèle de l'Ontario

Alors que les contribuables les plus riches risquent d'écoper d'une augmentation d'impôt rétroactive, pour financer l'abolition de la taxe santé, certains se demandent si Québec ne devrait pas plutôt s'inspirer du modèle ontarien.

En 2004, l'Ontario a mis en place une taxe santé très différente. D'abord, les Ontariens qui gagnent moins de 20 000$ n'ont rien à verser, alors que le seuil se situe à 14 600$ au Québec pour une personne seule ou à 29 750$ pour un couple avec enfants. Cela permet à 1,8 million de contribuables d'être exemptés de la taxe. Le hic: la contribution passe de zéro à 200$ d'un seul coup, dès qu'on dépasse le seuil exemption.

Car au Québec la somme est de 200$ pour tout le monde. Cela fait en sorte que le fardeau est plus lourd pour le contribuable qui gagne 20 000$ que pour celui qui gagne 200 000$.

L'Ontario a une approche beaucoup plus progressive. La taxe compte une trentaine de paliers qui font grimper la contribution annuelle de 60$ par année pour le contribuable qui gagne 21 000$, jusqu'à 900$ par année pour celui qui gagne 200 600$.

«La structure de la taxe santé ontarienne est beaucoup plus progressive que celle du Québec, mais le système fiscal québécois dans son ensemble reste quand même plus progressif», note M. Laurin. Il faut considérer les régimes fiscaux dans leur ensemble, dit l'économiste. Selon ses calculs, le Québec est déjà la province la plus «égalitaire», même avec la contribution santé.

Reste que le modèle de la taxe santé ontarienne est une piste à explorer pour le Québec.

«C'est clairement une alternative, plutôt que d'abolir la taxe santé et d'augmenter l'impôt des plus riches», estime M. Godbout. Le fiscaliste estime qu'une modulation de la taxe santé comme celle qui existe en Ontario rapporterait entre 1,7 et 1,9 milliard de dollars au Québec, davantage que la taxe santé du Québec qui rapporte environ un milliard.

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HAUSSE D'IMPÔT: PAS JUSTE POUR LES RICHES

Contrairement à ce qui est véhiculé, les hausses d'impôt annoncées par le Parti Québécois ne toucheront pas que les «riches».

Il est vrai que l'augmentation du taux d'impôt sur le revenu frappera seulement quelque 140 000 salariés qui gagnent plus de 130 000$ par an, soit 3% de l'ensemble des contribuables. Cette mesure apporterait 575 millions dans les coffres de l'État, selon le PQ.

L'augmentation de l'impôt sur les gains et sur les dividendes apportera un peu moins à Québec, respectivement 240 millions et 125 millions par année. Mais les deux mesures auront une portée beaucoup plus large.

Plus de 825 000 Québécois touchent des dividendes, dont beaucoup de petits investisseurs qui ont un portefeuille de placement contenant des fonds communs ou des actions à dividendes élevés.

Et bon an, mal an, 268 000 contribuables déclarent un gain en capital. Mais ce chiffre inclut les gens qui ont réalisé un gain à la vente de leur résidence principale qui demeurera à l'abri de l'impôt. Il est donc plus difficile d'évaluer le nombre exact de personnes touchées.

Chose certaine, la hausse du taux d'inclusion du gain en capital aura un impact majeur pour les propriétaires de petits immeubles locatifs - les «plex» - ou de chalet, qui ne roulent pas nécessairement sur l'or.

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FISCALITÉ DES ENTREPRISES

1. Inde

2. Canada

3. Chine

4. Mexique

5. Russie

Pendant que l'on débat au Québec de l'impôt des particuliers, une étude de la firme comptable KPMG montre que le Canada se classe deuxième parmi les 14 grandes économies mondiales qui offrent aux entreprises la fiscalité la plus «compétitive».

Trois villes canadiennes, soit Vancouver (2e), Toronto (5e) et Montréal (6e) se classent dans les 10 premières parmi les 55 grandes villes du monde où les impôts des entreprises sont les moins élevés.

L'étude compare l'ensemble du fardeau fiscal des entreprises dans chaque pays, à savoir: l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers, diverses taxes professionnelles à l'échelle locale et les coûts de main-d'oeuvre prévus par la loi.

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