Trois partis, trois recettes

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Rudy Le Cours
La Presse

Dans leur cadre financier, chacun des partis qui aspirent à former le prochain gouvernement s'engage à réduire le poids relatif de la dette en se démarquant quelque peu du Plan budgétaire du gouvernement Charest.

Nous avons demandé à M. Luc Godbout, chercheur principal en finances publiques à la Chaire de recherches en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, de décortiquer comment leurs annonces et engagements pourraient modifier le fardeau de l'endettement un peu plus que le Plan budgétaire.

«Il n'est pas simple à l'examen des cadres financiers de statuer rapidement sur les sommes qui seront consacrées par les partis à la diminution de la dette», fait-il remarquer.

Pour refléter les cadres financiers des partis qui vont jusqu'en 2017-2018, soit un an de plus que le Plan budgétaire, M. Godbout a projeté sur cette année fiscale toutes les variables du Fonds des générations. Ainsi, l'augmentation de la valeur comptable du FG passe de 7,15 milliards à 10,17 milliards, si s'avèrent toutes les hypothèses du Plan, comme le rendement de 7% par année attendu de la Caisse de dépôt.

Cette somme s'ajoute aux 5,5 milliards déjà dans le FG.

Voyons l'effort que les partis s'engagent à faire.

Parti libéral du Québec (PLQ)

Comme on pouvait s'y attendre, le gouvernement sortant ne pouvait renier son Plan budgétaire. Le PLQ le reprend intégralement.

À compter de 2014-2015, il s'engage toutefois à majorer de 150 millions les redevances minières et gazières, somme qu'il entend déposer au FG. En quatre ans, cela fait 600 millions.

Le ministre Raymond Bachand a prévu une réserve pour éventualités de 200 millions en 2013-2014. Pour l'année en cours, il en a aussi prévu une de 300 millions qui, si elle n'est pas utilisée, servira à la réduction du déficit. Le PLQ s'engage à verser au FG la réserve de 200 millions de l'an prochain, si elle se transforme en surplus budgétaire.

L'effort additionnel est donc de 600 millions, peut-être de 800 millions.

Sous un gouvernement libéral, la valeur comptable du FG aurait augmenté de 10,77 milliards à 10,97 milliards, en 2017-2018.

Coalition avenir Québec (CAQ)

Comme le PLQ, la CAQ s'engage à augmenter de 150 millions les redevances minières qu'elle entend verser au FG.

Toutefois, elle compte agir en ce sens dès 2013-2014, soit un an plus tôt.

En 2017-2018, l'effort consacré à la dette atteint

750 millions de plus que le Plan budgétaire, soit 10,92 milliards.

Le cadre financier audacieux de la CAQ prévoit en outre une réserve pour éventualités de plusieurs centaines de millions chaque année.

Toutes les sommes allouées à la réserve mais non utilisées seront déposées dans le FG. Après cinq ans, le potentiel cumulé de cette réserve est de 2,22 milliards.

Si tout se passait exactement comme le prévoit la CAQ, alors le gonflement du FG avoisinerait les 13,2 milliards en 2017-2018.

Parti québécois (PQ)

L'approche du PQ se démarque de ses deux concurrents à plusieurs titres.

Il prend d'abord la cagnotte actuelle de 5,5 milliards du FG et rembourse d'autant la dette brute. Cela ne la diminue pas cependant puisque la dette brute est définie dans le Plan budgétaire comme la somme des emprunts et des engagements de Québec MOINS le FG. Le PQ s'engage aussi à annuler l'augmentation de tarif d'électricité sur le bloc patrimonial. Il prive ainsi le Trésor de 3,15 milliards, au cours d'un mandat de cinq ans.

En abolissant le FG, un gouvernement péquiste abandonne aussi ses rendements potentiels. Selon le Plan budgétaire et sa projection en 2017-2018, il y en aurait pour 2,95 milliards (en postulant que la Caisse livre la marchandise).

Le PQ entend aller chercher davantage de redevances minières que ses adversaires. Il entend en consacrer la moitié au paiement de la dette, l'autre servant à combler les baisses anticipées des paiements fédéraux de péréquation. Cela donne des contributions additionnelles de 194 millions par année, ou 950 millions en cinq ans.

En tenant compte de ces trois modifications au Plan budgétaire, l'effort cumulatif d'un gouvernement péquiste au paiement de la dette serait de 5,04 milliards seulement, comparativement aux 10,7 milliards prévus par le ministère des Finances actuellement, calcule M. Godbout.

En dévoilant son cadre financier, Mme Pauline Marois a cependant indiqué que l'abolition du FG permettrait des économies de 250 millions au service de la dette. Cela suppose que les coûts d'emprunt moyens du Québec sont de 4,55%.

En présumant que les économies d'intérêt seront entièrement consacrées au remboursement de la dette, un gouvernement péquiste pourrait la diminuer de 1,83 milliard de plus en cinq ans.

Cela porte à 6,87 milliards le remboursement possible de la dette.

Reste à savoir si cela sera suffisant pour diminuer la proportion de la dette sur la taille de l'économie du Québec.

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