Des victimes collatérales des agences de placement

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Le fisc réclame 4 millions à Aliments Da Vinci. Son délit? Avoir fait affaire avec des agences de placement frauduleuses. L'un des plus grands fabricants de pizza du Canada risque fort de ne pas passer au travers.

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Des PME agroalimentaires se débattent avec Revenu Québec depuis qu'elles ont fait affaire avec des agences de placement qui se sont avérées après coup frauduleuses.

Aujourd'hui, ces PME, qui n'ont rien à se reprocher à part d'être tombées sur un fournisseur mal intentionné, sont cotisées par le fisc pour des montants équivalents de 1 à 1,5 fois les salaires et autres sommes versées aux agences de placement. En attendant que les tribunaux tranchent le litige fiscal, la facture affaiblit les PME et met des emplois en péril.

Le 26 juillet, La Presse décrivait la situation d'Aliments Da Vinci, à qui le fisc réclame quelque 4 millions. Son délit? Da Vinci a fait affaire avec des agences de placement de 2005 à 2009. Elle a payé des taxes de vente sur la valeur des services obtenus, puis elle a demandé des crédits de TVQ et de TPS. Ces agences de placement n'existent pas aux yeux du fisc, qui en tire la conclusion que Da Vinci a produit des fausses factures. «La totalité des factures est de vraies factures», se défend en cour Da Vinci. Résultat: l'un des plus grands fabricants de pizza au Canada traverse des difficultés financières et risque fort de ne pas passer au travers.

À la suite de la parution de l'article, une PME agroalimentaire de Montréal a contacté La Presse. Elle ne veut pas être identifiée par peur des représailles du fisc.

«Ce n'est pas parce que les agences de placement ont réussi à fonctionner sans se faire pincer par Revenu Québec qu'on doit faire payer la note aux entreprises qui ont embauché les travailleurs de ces agences», écrit le président de cette entreprise familiale de 60 employés.

Lui aussi a traité avec des agences de placement de 2005 à 2008. Le service fourni était des plus adéquats pour la PME, mais il s'est avéré que les agences n'acheminaient pas les taxes de vente à Revenu Québec comme elles le devaient. Depuis, les agences ont disparu de la circulation. Le fisc a réagi et a cotisé la PME.

Questions de responsabilité

Le fiscaliste Paul Ryan consacre 11 pages de son livre Quand le fisc attaque; Acharnement ou nécessité?, paru l'hiver dernier, à la situation des entreprises agroalimentaires ayant eu recours aux agences de placement. Nous l'avons joint la semaine dernière.

«J'ai 20 dossiers semblables, dont 15 d'entreprises agroalimentaires», dit l'avocat. À sa connaissance, les premiers dossiers seront plaidés en cour en 2013. Les entreprises agroalimentaires font appel aux agences de placement, car il leur est difficile de combler leurs emplois en usine de transformation, mal rémunérés et exigeants physiquement.

Le fils de l'ancien ministre libéral Claude Ryan rappelle qu'«il n'y a rien dans les lois fiscales qui dit que lorsqu'on fait affaire avec quelqu'un qui ne respecte pas ses obligations fiscales, on en devient responsable».

La parution de son livre a eu des effets mitigés jusqu'à présent. Le gouvernement a tout de même annoncé la création d'un groupe de travail dans son dernier budget. «Ce groupe sera chargé d'analyser différents moyens, non seulement pour mieux cibler les entreprises faisant usage de stratagèmes d'évasion fiscale, mais aussi pour assurer une meilleure protection des travailleurs», explique Revenu Québec dans un courriel.

Revenu Québec a en outre mandaté des experts pour émettre une opinion sur la légalité de l'approche qu'elle a retenue.

Pour M. Ryan, la solution passe par une réglementation sévère des agences de placement en raison de l'importance des sommes en jeu pour le gouvernement, en ce qui concerne les taxes de vente et les déductions à la source. Elles devraient détenir un permis et respecter des exigences de conformité pour le conserver.

En attendant qu'une solution soit trouvée, des entreprises manufacturières déjà aux prises avec un environnement hostile (reprise fragile, concurrence étrangère, force du dollar canadien) sont obligées de ralentir la cadence pour livrer bataille contre leur propre gouvernement. Quant à celui-ci, qui répète que chaque dollar investit dans la lutte fiscale en rapporte 10$ au trésor public, il risque fort de faire face à un manque à gagner si les entreprises cotisées déposent leur bilan ou si elles obtiennent gain de cause contre lui devant les tribunaux.

Le fisc est bien conscient du fléau des agences de placement. En 2011-2012, il a vérifié 2000 dossiers et a cotisé pour 17 millions de dollars les agences de placement. Certaines causes sont devant les tribunaux. Revenu Québec réclame plus de 80 000$ en TVQ au Carrefour des travailleurs de Montréal, de la rue Hutchison à Montréal. La date de comparution est prévue le 26 septembre. Il poursuit aussi son administrateur Tarek Ben Arous, né le 9 mars 1972, pour plus de 300 000$ en taxes de vente impayées.

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