Mines: hausser les redevances ne serait pas plus payant

(Montréal) Il serait imprudent de considérer le Québec comme un eldorado minier et modifier ou augmenter les redevances minières n'entraînerait pas nécessairement une hausse à long terme des revenus du gouvernement, estiment le cabinet-conseil SECOR-KPMG et le cabinet d'avocats FMC dans une étude dévoilée mardi matin.

Cette étude a toutes les chances d'alimenter les discussions dans une campagne électorale où le Plan Nord et la gestion des ressources naturelles seront à l'ordre du jour.

Dans Les redevances minières au Québec, les quatre auteurs (tous de SECOR-KPMG), analysent et comparent quatre types de régimes de redevances minières en les appliquant à des cas de mines de fer ou d'or au Québec.

Le Québec, rappellent les auteurs, n'est qu'un petit joueur dans le monde minier, avec moins de 1% de la production globale.

De plus, si le Québec offre un environnement d'affaires attrayant et stable, de même que de l'électricité à faible coût, il reste éloigné des nouveaux marchés et doit toujours composer avec les aléas de l'hiver.

Au final, les mines québécoises ont des coûts plus élevés que la moyenne mondiale et la province reste un «producteur d'appoint».

Le régime de redevances «doit évidemment tenir compte des particularités liées à cette situation».

L'étude de SECOR-KPMG et FMC a été financée par plusieurs sociétés et associations de l'industrie minière, notamment Osisko, ArcelorMittal Mines Canada et Goldcorp.

«Les commanditaires ne sont pas responsables du contenu de l'étude», affirment toutefois les auteurs.

Les quatre modèles analysés sont les suivants: une redevance de 16% sur les profits (modèle québécois en vigueur); une redevance de 7% sur la valeur brute du minerai extrait; le modèle australien (redevance sur la valeur de 2,5% pour l'or et 6,5 pour le fer, et redevance supplémentaire de 22,5% sur les profits du fer au-delà de 125 millions de dollars australien); un modèle hybride basé sur une redevance sur la valeur de 5% et une redevance de 30% sur tous les profits au-delà du seuil de 8% des revenus miniers, qui correspond grosso modo à la proposition du Parti québécois, selon l'interprétation des auteurs de l'étude.

Aucun modèle n'est meilleur que les autres, mais tout dépend de la région et du contexte de prix, selon les auteurs.

Le régime hybride reste celui qui est potentiellement le plus payant pour l'État, mais, dans un contexte de concurrence mondiale, il réduit la probabilité que les projets soient financés.

Une question de coûts

Le modèle sur les profits, actuellement en vigueur au Québec, génère beaucoup de redevances quand les prix sont élevés. Par contre, quand les prix sont faibles, le régime génère moins de redevances, voire aucune redevance dans certains cas.

Cela accentue l'inconstance des redevances mais peut faciliter la survie des mines moins performantes dans les creux de cycle. Et un jour ou l'autre, les prix seront plus bas, soutient-on dans l'étude.

«Pour les mines de troisième et quatrième quartiles en termes de coûts, abondantes au Québec, cette synchronisation d'un élément important de coût avec les niveaux mondiaux des prix est un élément important dans toute décision d'investissement, diminuant grandement l'incertitude associée à des projections sur des périodes de 15 à 30 ans.»

Au contraire, les régimes basés sur la valeur brute génèrent des revenus gouvernementaux plus constants, mais accélèrent la fermeture des mines quand les choses vont mal et mettent en péril les projets d'investissement moins rentables.

Cela a un impact moindre dans les pays qui produisent à faible coût, mais cela pourrait avoir un impact important au Québec, avance SECOR-KPMG.

Car un tel régime, en ne tenant pas compte de la capacité de payer des sociétés minières, engendre «des distorsions dans les décisions d'investissement».

«Il est illusoire de penser que l'application au Québec d'un régime de redevances calqué sur le régime australien, avec des taux plus élevés, n'affecterait pas la probabilité que des projets miniers au Québec (NDLR: dans le minerai de fer) soient reportés, ces projets risquant de devenir nettement moins rentables que les gisements australiens.»

Un exemple

À titre d'exemple, le projet de mine de fer Fire Lake North, au sud de Fermont, aurait une valeur actuelle nette (VAN) de 1,2 milliard pour les investisseurs avec le régime actuel basé sur les profits, en considérant un prix à long terme de 100 $US la tonne et un coût de 53 $US la tonne.

Il rapporterait des revenus de quelque 710 millions aux gouvernements fédéral et provincial.

Avec un régime hybride (5% de la valeur et 30% des superprofits), la VAN tomberait à 937 millions, tandis que les revenus gouvernementaux bondiraient de plus de 40%, à un milliard.

En refaisant le calcul avec un prix plus bas (75$ la tonne), le même projet engendrerait des revenus gouvernementaux de seulement 95 millions selon le régime basé sur les profits, contre 288 millions avec un régime hybride, ou même 387 millions selon un régime basé sur la valeur (7%).

Or, dans cet ordre de prix, le projet ne serait rentable qu'avec un régime basé sur les profits (VAN de 15 millions, contre VAN négative de 179 millions dans le cas d'un régime hybride).

Des redevances élevées

Les auteurs notent que le taux de redevances québécois est parmi les plus élevés en Amérique du Nord, et parmi les plus élevés au monde pour les régimes basés sur les profits.

Le régime actuel, tout en étant basé sur les profits, devrait générer des redevances moyennes équivalentes à 4,4% de la valeur brute entre 2010 et 2016, contre 0,6% avant la réforme, entre 1995 et 2009.

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