La réforme minière encore repoussée

(Québec) Deux piliers de l'encadrement du Plan Nord devront attendre encore avant de se concrétiser, au grand dam de plusieurs parties intéressées. Le gouvernement libéral ne forcera pas l'adoption des projets de loi sur la création de la Société du Plan Nord et sur la réforme minière avant la fin des travaux parlementaires, aujourd'hui (vendredi).

Les deux projets de loi sont toujours en commission parlementaire et leur étude reprendra à la fin de l'été.

«C'est très préoccupant de voir l'incapacité du gouvernement à mettre en place ce qu'il faut comme accompagnement de tout le déploiement de la filière minière», a réagi le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, en entretien avec La Presse Affaires.

Ce délai n'est rien de nouveau dans le cas de la réforme de la Loi sur les mines (projet de loi 14), qui s'éternise depuis deux ans et demi.

«Décourageant, pathétique, frustrant», lance Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, à propos de la décision annoncée hier par le ministre des Ressources naturelles, Clément Gignac.

Le projet est toujours à l'étude après 250 heures de travaux, alors qu'il ne reste qu'une quinzaine d'articles sur 104 à examiner.

Tant Québec meilleure mine que le monde municipal demandaient aux parlementaires d'adopter le projet de loi 14 le plus rapidement possible pour cristalliser les acquis et les améliorations sur lesquels tout le monde s'entendait, quitte à discuter plus tard des bonifications possibles.

«On a un gouvernement qui peut passer certaines lois en 24 heures, mais qui n'est pas capable de passer une loi structurante pour les mines», soutient Ugo Lapointe.

«À un moment donné, on se demande pour qui travaille le gouvernement, à qui ça profite? Une seule réponse: ça profite à l'industrie.»

Réactions divergentes

Les deux associations minières ont eu des réactions divergentes hier. «On ne peut pas pleurer sur l'ajournement du projet de loi 14, affirme le président de l'Association de l'exploration minière du Québec, Jean-Marc Lulin. L'association s'est exprimée clairement à l'effet que le projet de loi, par certaines de ses dispositions, est un projet de loi antiéconomique qui allait nuire au Québec.»

L'industrie craint surtout l'application d'une nouvelle disposition qui donne aux municipalités un droit de regard sur l'activité minière sur leur territoire, une demande importante des municipalités.

Malgré cet «irritant», l'Association minière du Québec, de son côté, déplore plutôt les nouveaux délais dans l'étude du projet de loi. «Tout cela laisse à la fois planer une incertitude sur les intentions du gouvernement et aussi une grande inquiétude pour les investisseurs et les entreprises minières qui souhaitent une réglementation claire, stable et prévisible», a déclaré par voie de communiqué le PDG de l'AMQ, Dan Tolgyesi.

Bureau de transition du Plan Nord

Quant à la création de la Société du Plan Nord, le gouvernement libéral s'impatiente. Le PQ «bloque systématiquement» le projet de loi 27 pour créer la société, s'est plaint hier le ministre Clément Gignac.

Frustré, le ministre Gignac contourne le processus parlementaire. Il a annoncé la création d'un Bureau de transition du Plan Nord, qui jouera une partie du rôle de la Société du Plan Nord en attendant sa création.

Le sous-ministre des Ressources naturelles, Robert Sauvé, dirigera le bureau situé à Québec. Une quinzaine d'employés y travailleront.

Son rôle: agir comme interlocuteur entre les minières, le gouvernement et les municipalités du territoire du Plan Nord pour mieux piloter les projets économiques et sociaux.

Pourquoi cet empressement? Pour «ne pas pénaliser les communautés» qui veulent profiter dès maintenant du Plan Nord, explique M. Gignac. Il affirme que le Plan Nord se développe plus rapidement que prévu.

Le ministre n'a pas voulu recourir au bâillon pour adopter la loi en toute vitesse. «[Un bâillon] met les règles du jeu démocratiques de côté. Ce sont des situations exceptionnelles», a-t-il répondu.

C'est cette procédure que le gouvernement Charest a utilisée le mois dernier pour adopter la controversée loi 78. «On n'est pas pour faire un bâillon par semaine», a lancé M. Gignac.

Amendements

Le PQ propose encore plusieurs amendements pour les projets de loi sur les mines et la Société du Plan Nord. Parmi eux: exiger un impôt sur le «surprofit»; mettre en place un commissaire aux mines; modifier le conseil d'administration de la Société du Plan Nord pour assurer une représentation suffisante des autochtones et des gens du Nord; et donner le pouvoir de déterminer par règlement l'usage d'une infrastructure nordique, pour éviter qu'une entreprise s'en réserve l'usage.

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