AMF: Opposition à la bonification du fonds d'indemnisation

Les banques et autres institutions financières s'opposent à toute bonification... (Photo Patrice Laroche, Le Soleil)

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Photo Patrice Laroche, Le Soleil

Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
Montréal

Les banques et autres institutions financières s'opposent à toute bonification du fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'organisme réglementaire a lancé l'automne dernier une consultation publique sur les changements à apporter à ce fonds qui dédommage les investisseurs victimes de fraude jusqu'à concurrence de 200 000$.

Dans la foulée des scandales Norbourg et Earl Jones, plusieurs groupes d'intérêt, dont le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prônent une amélioration du fonds d'indemnisation.

Or, dans les mémoires qu'ils ont déposés cet hiver dans le cadre de la consultation de l'AMF, les institutions financières soutiennent à l'unanimité qu'une bonification des mesures de protection aurait pour conséquence de «déresponsabiliser» les investisseurs.

Au lieu d'améliorer son fonds d'indemnisation, l'AMF devrait miser davantage sur l'éducation des investisseurs, plaide l'industrie.

Les institutions financières prônent par ailleurs une modulation des cotisations en fonction du niveau de risque associé à chacune d'entre elles. Le fonds est exclusivement financé par les cotisations versées par les employeurs des conseillers financiers et autres intermédiaires.

Dans son mémoire, le Mouvement Desjardins déplore d'ailleurs être le «principal contributeur» au fonds, et ce, en dépit du fait qu'il dit investir «des sommes importantes pour assurer sa conformité ainsi que la compétence et la probité de ses représentants».

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