Une cave à vin en héritage... et une facture de la SAQ

Au décès de son père en France, Michèle Deslus a hérité d'une cave à vin. Mais... (Photo: Ivanoh Demers, La Presse)

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Photo: Ivanoh Demers, La Presse

(Montréal) Au décès de son père en France, Michèle Deslus a hérité d'une cave à vin. Mais à l'arrivée de ses bouteilles au pays, en juin dernier, une mauvaise surprise attendait la résidante de Mont-Saint-Hilaire. La Société des alcools du Québec lui a demandé de payer presque 2000$ pour des bouteilles qui ont une valeur approximative de 3000$, soit 66% de la valeur de sa succession en majoration et en taxes.

Avant de faire venir les accessoires de cuisine de son père pâtissier, quelques meubles, des livres, des photos et ses bouteilles de vin, Mme Deslus avait pourtant téléphoné à l'Agence des services frontaliers. Puisqu'il s'agit d'un héritage, on lui confirme qu'elle n'aura aucun problème à faire transiter ses biens.

De son côté, le transporteur maritime en France lui assure qu'il fait souvent affaire avec la SAQ. Il propose également à sa cliente de vérifier ses droits. Après quelques jours, l'entreprise de livraison lui présente un contrat incluant des frais de dédouanement fixés à 3,89$ par bouteille.

Mme Deslus compte rapporter au Québec 123 bouteilles, principalement des vins de Bordeaux rouges et blancs. Elle laisse les vins de table, les cidres et les mousseux au reste de la famille qui demeure toujours en France. Elle signe donc le contrat.

Mauvaise surprise

«Ça ne me dérangeait pas du tout de payer. Ça revenait à 500$ et je savais qu'il y avait de très bonnes bouteilles. Certaines ont 10 ans, même 15 ans», raconte-t-elle. Mme Deslus ignore cependant qu'une tout autre facture l'attend au Québec.

Quelques semaines plus tard, un courriel l'avise que son conteneur, rempli de ses souvenirs, est enfin arrivé au pays. La représentante du transporteur local écrit cependant: «Vu votre liste de vin, vous devez récupérer votre permis, que j'ai obtenu pour vous auprès de la SAQ. Le prix de votre permis auprès d'eux est de 1922,13$.»

Son enthousiasme se transforme vite en déception. «Je m'attendais à payer 400$ ou 500$. En plus, j'ai été mise devant le fait accompli», souligne Mme Deslus.

La différence lui paraît énorme. «Si j'avais su, je ne les aurais pas fait venir. Je m'attendais à payer, à l'arrivée à Montréal, une somme de 3,89$ par bouteille multipliée par 123. C'est une mauvaise surprise puisque ça fait un écart de plus de 1400$.»

«C'est un héritage. Ce n'est pas un don. La SAQ joue sur les mots», dénonce Mme Deslus.

Céline Michaud, notaire spécialisée en testaments, mandats et successions, est surprise par la somme que demande la SAQ. «Je trouve ça étrange. Une bouteille de vin, c'est un bien meuble. Il n'y a pas d'impôt sur les successions depuis 1986. Je ne comprends pas en vertu de quoi la SAQ demande cette taxe. Ça ne peut pas être une taxe de vente puisque ce n'est pas vendu, mais donné.»

Don ou héritage: pas de différence

La SAQ impose des frais de majoration et une taxe sur toutes les bouteilles qui entrent de l'étranger au Québec. Par contre, les immigrants, les résidents temporaires et les Canadiens ayant séjourné plus d'un an à l'étranger bénéficient d'une tarification réduite.

Qu'en est-il pour les héritages? La SAQ ne fait aucune différence entre le don, l'achat à l'étranger ou l'héritage. «Dans la règle fiscale, il n'y a pas de différence entre un legs et un don. Il s'agit d'un don d'une personne décédée comparativement à une personne vivante», explique Isabelle Merizzi, porte-parole de la SAQ. Un importateur privé peut donc se retrouver à payer une majoration atteignant 50% à 70% de la valeur de la bouteille.

La SAQ traite des cas comme celui de Mme Deslus quelques fois par année. Il y a quelques mois, elle a songé à traiter les successions comme des cas d'exception. Mais elle a finalement maintenu sa politique. «Si on faisait du cas par cas, on aurait des dangers d'errer dans certains dossiers... C'est une barrière au commerce qui deviendrait illégal. La réglementation est là pour empêcher ça», dit Mme Merizzi.

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