Des millions en taxes pourraient attendre l'acquéreur du CH
Le propriétaire du Centre Bell, qui conteste son évaluation de taxes municipales devant le Tribunal administratif du Québec, a vu la Ville de Montréal augmenter la valeur de l'édifice du Canadien de 150 à 193 millions de dollars pour les années fiscales 2004 à 2007. Si la Ville gagne sa cause, le propriétaire du Centre Bell devra acquitter plusieurs millions supplémentaires en taxes municipales et en intérêts. Si la Ville perd, elle pourrait rembourser jusqu'à 12,2 millions - plus 2,1 millions en intérêts - au propriétaire du Centre Bell, qui évalue son édifice à 60 millions.
Il ne serait pas étonnant que le prix de vente du Canadien, du Centre Bell et de Groupe Entertainment Gillett varie selon le résultat du litige fiscal, ou à tout le moins que les parties prévoient dans le contrat de vente qui de George Gillett ou du nouveau propriétaire du Centre Bell paiera les impôts supplémentaires (ou aura droit au remboursement d'impôts si la Ville perd sa cause).
Pour l'instant, le Canadien et la Ville n'ont pas engagé de discussions visant à régler le dossier à l'amiable. «La cause suit son cours», dit Me Patrice Brunet, qui représente la Ville dans le dossier. Le litige a commencé en novembre 2007. Il serait étonnant d'avoir un jugement dans cette cause avant 2010.
La dernière fois que le Canadien a été vendu, en 2001, Molson avait conclu un accord à l'amiable avec la Ville sur son compte de taxes avant de céder l'équipe à George Gillett. Molson avait reçu 16,8 millions de la part de la Ville pour des taxes municipales payées en trop entre 1995 et 2000.
Il a été impossible d'obtenir plus de précision sur ce dossier de la part du Canadien hier.
Partager |
|
Tweet |
|
La Presse Affaires vous suggère
La FTQ et Quebecor doivent oublier les conflits passés
Les relations tendues entre Pierre Karl Péladeau et les syndicats ne doivent pas empêcher le Fonds de solidarité de s'associer à Quebecor pour tenter... »
publicité
publicité
publicité
publicité

