Hausse du crédit d'impôt au fonds de travailleurs de la CSN
Le gouvernement Charest a choisi de majorer de 15% à 25% le crédit d'impôt de Fondaction, le fonds de travailleurs de la CSN. Les autres fonds de travailleurs - notamment celui de la FTQ - auront toujours droit au crédit d'impôt général de 15% pour les fonds de travailleurs, mais leur crédit d'impôt ne sera pas majoré. Comme les fonds de travailleurs sont aussi déductibles d'impôt s'ils sont détenus à l'intérieur d'un RÉER, une contribution au Fondaction pourrait rapporter en remboursement d'impôt jusqu'à 88% du montant investi au départ.
Grâce au crédit d'impôt majoré de Fondaction, le gouvernement québécois espère stimuler le secteur des PME, où le fonds de travailleurs de la CSN est très actif.
Le gouvernement veut aussi faire doubler l'actif de Fondaction au cours des prochaines années. Le ministère fait valoir que l'actif de Fondaction, qui était de 545 millions en novembre dernier, n'est pas comparable à celui du Fonds de la FTQ, qui dépasse le cap des 5 milliards de dollars. Le crédit d'impôt de Fondaction reviendra à 15% comme celui des autres fonds de travailleurs dès que Fondaction aura atteint une capitalisation de 1,25 milliard.
Le gouvernement du Québec a aussi profité du budget afin d'annoncer que les acheteurs d'une première propriété pourront maintenant retirer 25 000 $ (au lieu de 20 000 $) de leur RÉER dans le cadre du Régime d'accès à la propriété (RAP). Québec harmonise ainsi ses règles avec celles du gouvernement fédéral, qui avait annoncé cette mesure lors de son budget en janvier dernier.
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