Netflix ne sera pas réglementé par le CRTC

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Le CRTC a décidé que les abonnés canadiens de Netflix n'auront pas à financer des fonds de production canadienne et que Netflix ne sera pas tenu de diffuser un seuil minimum de contenu canadien.

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est en train de revoir la réglementation au petit écran, mais Netflix n'a pas à s'inquiéter: il ne sera pas réglementé, a tranché l'organisme. Les abonnés de Netflix n'auront pas à financer des fonds de production canadienne comme le font les abonnés du câble, et Netflix ne sera pas tenu de diffuser un seuil minimum de contenu canadien.

Netflix et les autres services de visionnement en ligne continueront ainsi de bénéficier d'une exemption de licence. «Nous en sommes venus à la conclusion que détenir une licence [pour les services en ligne comme Netflix] n'est pas obligatoire. On n'a pas besoin d'aller là pour atteindre les objectifs [de la loi]», dit Jean-Pierre Blais, président du CRTC, en entrevue à La Presse.

L'an prochain, le Conseil annoncera une réforme de la réglementation au petit écran, à la suite de sa consultation Parlons télé. Plusieurs intervenants suggéraient d'assujettir Netflix et les autres services de visionnement en ligne à des conditions de licence, au même titre que les distributeurs télé. Durant les audiences du CRTC sur l'avenir de la télé en septembre dernier, la ministre fédérale du Patrimoine canadien, Shelly Glover, s'est prononcée publiquement contre une «taxe Netflix».

Contenu canadien bien présent

Dans un discours prononcé hier à Vancouver, Jean-Pierre Blais a précisé que «réglementer Netflix est la dernière des préoccupations» du CRTC. «Ça me surprendrait que ça change durant mon mandat [jusqu'en juin 2017], mais c'est une question de faits, dit-il en entrevue. Avec Shomi [le service de visionnement en ligne de Shaw et Rogers], le projet Latte de Bell, illico Club à volonté, il me semble qu'on a beaucoup de vigueur par rapport à l'offre audiovisuelle sur les plateformes en ligne. Shomi a annoncé que 30% de sa programmation sera du contenu canadien, et ce, sans obligation réglementaire. Tou.tv est exploité sans licence, et beaucoup de contenu canadien y est disponible. On a atteint l'objectif [de promouvoir le contenu canadien dans la loi] sans intervention du régulateur.»

Lors des audiences du CRTC sur l'avenir de la télé en septembre dernier, le ton avait monté entre le président Blais et les représentants de Netflix et Google, qui ont comparu mais n'ont pas voulu soumettre certains documents - même confidentiellement -, de peur qu'ils ne tombent entre les mains de leurs concurrents. Le CRTC a ainsi décidé de ne pas tenir compte de leurs observations.

«Ils sont toujours bienvenus dans nos audiences, mais on ne peut pas ne pas fournir l'information à l'appui de ses documents. C'est une question d'intégrité de notre processus public», dit Jean-Pierre Blais, qui précise que le CRTC respecte depuis longtemps la confidentialité des documents déposés comme tel. «On avait une copie confidentielle du contrat entre la LNH et CBC, on est capables de protéger la confidentialité des documents.»

S'il continuera à accorder à Netflix une exemption pour ne pas détenir une licence et se soumettre à des conditions de licence comme les chaînes de télé et les distributeurs, le CRTC a toutefois annoncé hier sa première décision découlant de la consultation sur l'avenir de la télé: il sera dorénavant interdit pour un fournisseur de services d'imposer un délai de 30 jours à un client pour annuler son abonnement à un forfait télé, un service internet ou une ligne téléphonique.

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