Le CRTC dit oui à Bell-Astral

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Les PDG de Bell Canada Enterprises (BCE) et... (Photo Christinne Muschi, Archives Reuters)

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Photo Christinne Muschi, Archives Reuters

Les PDG de Bell Canada Enterprises (BCE) et d'Astral, respectivement George Cope (à gauche) et Ian Greenberg.

(Gatineau) Bell peut finalement acheter Astral Média. Le CRTC, qui avait bloqué une première version de la transaction de 3,38 milliards en octobre dernier, permet aujourd'hui à Bell de mettre la main sur Astral, imposant toutefois des conditions «pour protéger la concurrence».

Dans une décision rendue cet après-midi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé la deuxième version de la transaction, qui prévoit l'achat par Bell (T.BCE) de 12 des 25 chaînes de télé d'Astral (T.ACM.A), en plus de 74 des 84 stations locales de radio d'Astral. Dans sa première offre refusée par le CRTC, Bell achetait les 25 chaînes de télé d'Astral et 74 des 84 stations de radio. Le reste des chaînes de télé et des stations de radio seront vendues à Corus et aux enchères. 

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Pour 400 millions, Corus fera ainsi son entrée en télé francophone et achètera sept chaînes de télé en copropriété (Historia, Séries+ et les chaînes Télétoon) et deux stations de radio locales à Ottawa. Les autres actifs d'Astral seront vendus aux enchères. Il s'agit de six chaînes de télé (MusiquePlus, Musimax, Family, Disney XD, Disney Junior en anglais et en français) et de huit stations de radio au Canada anglais. L'ancien président du Canadien de Montréal, Pierre Boivin, agira comme fiduciaire pour vendre les actifs d'Astral aux enchères. 

Le CRTC fait aussi une exception à ses règles en permettant à Bell d'avoir quatre stations de radio anglophones à Montréal, ce qui lui permet ainsi de garder la station sportive TSN Radio en ondes à Montréal. 

Des mesures de sauvegarde 

Déjà le plus important fournisseur de services internet au pays et le plus important diffuseur de télé anglophone au pays (35,8% des parts d'écoute), Bell deviendra le deuxième plus important diffuseur francophone (22,6% des parts d'écoute) derrière Québecor (31%) après l'achat d'Astral. Selon le CRTC, il s'agit d'un «niveau de concentration acceptable», mais qui nécessite une série de mesures de sauvegarde «nécessaires [...] pour protéger l'intérêt public». 

Durant les audiences publiques en mai dernier, Bell avait accepté d'inscrire dans ses conditions de licences certains articles du Code de déontologie du CRTC et d'être soumis à un processus d'arbitrage accéléré au CRTC six mois avant la fin d'une entente de distribution de chaînes de télé avec une entreprise concurrente (l'arbitrage dure généralement six mois). 

Le CRTC imposera aussi à Bell de lui montrer toutes ses ententes de distribution, une condition qui n'est pas imposée actuellement aux autres entreprises. Le CRTC veillera à ce que Bell offre un accès raisonnable à ses concurrents pour annoncer sur ses stations de radio (une règle similaire du CRTC existe déjà à la télé, mais pas à la radio). Dernière condition posée par le CRTC pour approuver l'union Bell-Astral : Bell ne pourra pas retenir les droits sans-fil et internet de certaines émissions à ses concurrents, même si Bell n'utilise pas ces droits. Le CRTC a déjà des règles similaires à cet égard, mais la condition imposée à Bell est plus précise et plus large. 

«Le Conseil conclut qu'en l'absence de ces mesures, il n'aurait pas été convaincu que la présente transaction soit dans l'intérêt public et qu'il ne l'aurait donc pas approuvée», écrit le CRTC dans sa décision. 

Le CRTC «conscient des avantages de la consolidation» 

Durant les audiences publiques du CRTC, la plupart des concurrents de Bell-Astral (Québecor, Cogeco, Telus et Rogers) se sont vivement opposés à cette union. Idem pour le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), un organisme de défense des droits des consommateurs. Le président et chef de la direction de Québecor, Robert Dépatie, parlait même d'un «monstre» en devenir. «Une entreprise avec autant de contrôle ne devrait pas exister», avait-il dit. 

Cette fois-ci, le CRTC ne s'est pas rangé aux arguments des opposants de Bell-Astral, notant que les parts d'écoute au petit écran de Bell-Astral avaient diminué de 33,1% à 22,6% en français et de 42,7% à 35,7% en anglais entre les deux versions de la transaction. 

«Le Conseil est conscient des avantages de la consolidation et de la présence de grandes sociétés parce qu'elles favorisent la création de programmation canadienne diversifiée, pertinente et de grande qualité et en assurance la distribution sur des plateformes de médias traditionnels et numériques. Le Conseil cherche cependant à veiller à ce qu'une consolidation accrue ou la présence de grandes sociétés ne mettent pas en péril la diversité et l'équilibre concurrentiel du système canadien de radiodiffusion», écrit le CRTC. 

Le CRTC a augmenté de 174,9 millions à 246,9 millions la facture d'avantages tangibles (une sorte de «taxe de bienvenue» pour les chaînes de télé et les stations de radio) que devra payer Bell pour acheter Astral.

Dans sa décision, l'organisme réglementaire fédéral a aussi permis à Bell de garder une quatrième station de radio anglophone à Montréal. Les règles habituelles du CRTC prévoient un maximum de trois stations de radio anglophones à Montréal pour un même propriétaire. Sans cette exception, Bell aurait ainsi fermé TSN Radio et redonner la licence au CRTC. Le CRTC avait octroyé une exception similaire à Cogeco en 2010 pour garder le 98,5 FM en français. 

Bell et Astral ont jusqu'au 31 juillet prochain pour conclure officiellement la transaction. Celle-ci devait recevoir l'approbation à la fois du Bureau de la concurrence et du CRTC. Le Bureau de la concurrence avait déjà approuvé la transaction au début mars. Il ne restait plus qu'à obtenir l'approbation du CRTC, ce qui a été fait cet après-midi.

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