Fusion Bell-Astral: un refus en bloc et sans appel

George Cope, président et chef de la direction... (Photo Christinne Muschi, archives REUTERS)

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Photo Christinne Muschi, archives REUTERS

George Cope, président et chef de la direction de BCE, et Ian Greenberg, président et chef de la direction d'Astral Media, au cours des audiences du CRTC en septembre dernier.

(Gatineau) La concentration des médias a ses limites: Bell ne pourra pas mettre la main sur Astral, a tranché hier le CRTC dans une décision bloquant la transaction de 3,38 milliards de dollars.

«Nous avons de profondes inquiétudes que Bell puisse adopter des pratiques anticoncurrentielles. Bell a démontré que la transaction servirait seulement ses intérêts, mais pas les intérêts supérieurs des Canadiens», a dit le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, en conférence de presse.

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rappelé que cette transaction «sans précédent aurait eu un impact sur le choix et le prix des services des Canadiens». À mots couverts, il s'est aussi interrogé sur la stratégie de Bell devant le CRTC. «C'est très rare que le CRTC refuse une transaction. Habituellement, les demandes arrivent avec des mécanismes de contrôle pour pallier les préoccupations du CRTC. Ils n'ont pas rencontré [ce fardeau de preuve]», a dit Jean-Pierre Blais, qui n'a pas voulu modifier les règles existantes sur la convergence pour ne pas «nuire à toute l'industrie».

Pour justifier sa décision, le CRTC rappelle que Bell est déjà le plus important fournisseur de services internet, le deuxième fournisseur de téléphonie sans fil, le troisième distributeur télé et le plus important diffuseur télé anglophone au pays.

En mars dernier, Bell a déposé une offre d'achat de 3,38 milliards pour Astral, sous réserve d'approbation par le CRTC et le Bureau de la concurrence. D'autres entreprises souhaitaient acheter Astral. Selon La Presse, Rogers et le tandem Cogeco-Corus avaient soumis des offres avant d'être coiffées par Bell au fil d'arrivée.

Bell perd la bataille des chiffres

Dans sa décision, le CRTC laisse entendre qu'il aurait pu se laisser convaincre d'approuver la transaction, mais «qu'il appartenait à BCE de proposer des mesures adéquates afin de répondre à ces préoccupations. Dans le présent cas, BCE a omis de le faire.»

Selon les politiques du CRTC, une transaction donnant entre 35% et 45% des parts de marché (radio ou télé, francophone ou anglophone) sera examinée attentivement pour voir quels sont les bénéfices pour les Canadiens. À 45%, c'est un refus presque automatique.

Sur le débat de chiffres, le CRTC a donné tort à Bell, qui voulait calculer ses parts de marché sur les parts de marché totales (chaînes canadiennes et américaines), ce qui aurait donné des parts de marché au petit écran de 24,4% en français et 33,5% en anglais. Le CRTC a plutôt conclu que Bell/Astral aurait eu des parts de marché de 33,1% en français et 42,7% en anglais.

Le CRTC a choisi de bloquer la transaction en entier, plutôt que de laisser Bell acheter une partie des chaînes d'Astral. «Il n'y avait pas d'engagement clair et net de Bell à cet égard», a dit Jean-Pierre Blais. Au petit écran francophone, le CRTC a rejeté l'argument selon lequel la taille de Québecor justifiait la création d'un concurrent d'envergure similaire. À la radio, le CRTC a conclu que Bell tentait «d'échanger des stations sous-performantes pour des stations à succès».

Le CRTC a aussi critiqué le plan d'avantages tangibles de Bell (une sorte de taxe de bienvenue pour acheter les licences radio et télé), qui ne respectait pas ses critères et qui a été modifié à la dernière minute au début des audiences publiques pour y inclure une chaîne d'info francophone et un Netflix canadien.

Du même coup, le CRTC refuse à Bell sa demande visant à transformer la station de radio anglophone TSN Radio à Montréal en station francophone de sports (RDS Radio).

La décision du CRTC est finale et ne peut être infirmée par le gouvernement Harper ou les tribunaux. Bell a un mois pour demander la révision de la décision du CRTC par la Cour fédérale, mais seulement sur une question d'excès de juridiction, ce qui serait difficile à démontrer. Bell pourrait toutefois décider de soumettre un autre projet d'acquisition d'Astral au CRTC.

Astral

12 chaînes de télé spécialisées: Canal Vie, Canal D, Séries", etc.

8 chaînes de télé payante Super Écran, HBO Canada, etc.

84 stations locales de radio NRJ, Rouge FM, etc.

Bell

1 chaîne de télé généraliste CTV

31 chaînes spécialisées RDS, TSN, Bravo! , etc.

32 stations locales de radio TSN Radio, etc.

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