Bell-Astral: Québecor et Cogeco poursuivent leur lobbying

Pierre Karl Péladeau s'est opposé au projet d'achat... (La Presse Canadienne)

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La Presse Canadienne

Pierre Karl Péladeau s'est opposé au projet d'achat d'Astral Media par Bell, mardi dernier, devant le CRTC.

(Montréal) Alors que le CRTC vient d'entamer ses délibérations sur la transaction Bell-Astral, Québecor et Cogeco continuent de placer leurs pions à Ottawa. Ils organisent une activité de lobbying demain au Château Laurier avec des ministres du gouvernement Harper, qui pourrait théoriquement bloquer la transaction même si elle était approuvée par le CRTC.

L'invitation de Québecor et Cogeco, transmise aux entreprises et groupes opposés comme eux à la transaction, précise qu'on y retrouvera «des ministres, des députés, des sénateurs ainsi que du personnel ministériel» parmi les invités à la réception au Château Laurier. L'invitation a été envoyée au nom de Pierre Karl Péladeau (Québecor), Louis Audet (Cogeco) et Lee Bragg (Eastlink), les grands patrons des trois membres de la coalition «Dites non à Bell», qui organise une campagne contre la transaction depuis le début d'août.

Astral et Bell ont indiqué à La Presse qu'ils cesseront leurs activités de lobbying sur la transaction Bell-Astral durant les délibérations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). De leur côté, Québecor et Cogeco organisent cette activité de lobbying au Château Laurier alors que les députés et ministres fédéraux sont de retour à Ottawa pour la rentrée parlementaire qui a lieu cette semaine.

«Il s'agit clairement d'une activité de lobbyisme au sens de la loi et nous allons effectuer les inscriptions nécessaires au registre en tout respect des règles. Nous sommes très transparents quant à notre opposition à la transaction Bell-Astral. Nous ne dévoilons pas à l'avance nos stratégies de lobbyisme, mais nous allons continuer à agir en tout respect des lois, comme nous avons l'habitude de le faire», dit Martin Tremblay, vice-président des affaires publiques de Québecor Média, qui fait valoir que Bell a fait davantage d'activités de lobbyisme que Québecor dans le dossier Bell-Astral. «Cette activité constitue le prolongement de la campagne de sensibilisation du public», dit René Guimond, vice-président des affaires publiques de Cogeco.

Gouvernement Harper

Si les opposants à Bell-Astral poursuivent leur lobbyisme à Ottawa, c'est notamment parce que le gouvernement Harper pourrait théoriquement bloquer la transaction, même si elle était approuvée par le CRTC. Le gouvernement fédéral a le pouvoir de mettre de côté une décision du CRTC portant sur la modification d'une licence de radio ou de télé.

Le cas de Bell-Astral est complexe, car le CRTC pourrait autoriser la transaction sans modifier les licences d'Astral et de Bell. Le simple changement de propriétaire constitue-t-il une modification d'une licence? Il n'y a pas de jurisprudence claire sur cette question, qui pourrait devenir importante si le gouvernement Harper décidait d'intervenir. «Cette question n'est pas claire», dit Me Sheridan Scott, avocate au cabinet Bennett Jones et ancienne commissaire de la concurrence du Canada. Le gouvernement fédéral peut soit demander au CRTC de réexaminer sa décision, soit mettre de côté la décision du CRTC - ce qui reviendrait à bloquer la transaction Bell-Astral. «Cette dernière option [mettre de côté la décision du CRTC] est très rarement utilisée. Habituellement, le gouvernement demande au CRTC de réexaminer la décision», dit Me Scott.

Bell, Québecor et Cogeco n'ont pas voulu commenter hier sur leur interprétation du pouvoir de révision du gouvernement fédéral sur la décision du CRTC dans le dossier Bell-Astral. La transaction de 3,38 milliards doit aussi obtenir l'approbation du Bureau de la concurrence - mais, de ce côté, le gouvernement fédéral n'a aucune possibilité d'intervenir.

Lobbyisme assidu

Depuis l'annonce de l'achat d'Astral par Bell en mars dernier, les conglomérats de télécoms ont fait beaucoup de représentations sur la radiodiffusion auprès des élus fédéraux.

Depuis trois mois, les lobbyistes de Québecor ont rencontré quatre ministres (Christian Paradis à l'Industrie, Jim Flaherty aux Finances, Denis Lebel aux Transports et James Moore au Patrimoine), ainsi que le chef de cabinet du premier ministre Harper (Nigel Wright), sur des sujets touchant la radiodiffusion, dont le dossier Bell-Astral. En deux ans auparavant, Québecor n'avait fait que deux activités de lobbyisme auprès d'élus et de fonctionnaires fédéraux.

Aussi opposés à la transaction, les lobbyistes de Cogeco ont rencontré les ministres James Moore (Patrimoine), Denis Lebel (Transports) et Christian Paradis (Industrie), ainsi que trois employés du cabinet du premier ministre, dont son conseiller pour le Québec, André Bachand. Cogeco n'avait pas fait de lobbyisme au fédéral depuis deux ans.

Bell et Astral ont aussi fait beaucoup d'activités de lobbyisme auprès d'élus fédéraux avant le début des audiences du CRTC.

Au sujet de la radiodiffusion, les lobbyistes de Bell ont rencontré une fois le ministre Denis Lebel et le chef de cabinet du ministre du Patrimoine James Moore. À deux reprises, ils ont rencontré le chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, ainsi que son conseiller pour le Québec, André Bachand.

De son côté, Astral a aussi rencontré les ministres Maxime Bernier et Denis Lebel, ainsi que le conseiller du premier ministre André Bachand.

Quelques semaines après l'annonce de la transaction, Astral a rencontré le président par intérim du CRTC, Leonard Katz, alors que Bell a rencontré à deux reprises le vice-président de la radiodiffusion, Tom Pentefountas.

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