C'est ce qui ressort d'une décision rendue le 5 janvier par la Commission des relations du travail sur la firme Côté Tonic, qui a licencié une employée au terme de son congé de maternité.

L'intérêt de cette décision réside surtout dans le fait qu'elle explique comment on a pu continuer de publier le Journal de Québec et le Journal de Montréal pendant les lock-out, question qui est au coeur d'une commission parlementaire cette semaine, à Québec, dont les travaux portent plus précisément sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail.

Dans le jugement de la Commission des relations du travail, on peut lire que, au début de l'année 2007, «l'employeur (Côté Tonic) obtient un contrat particulier d'un client, dont l'une des entreprises, un quotidien (le Journal de Québec) est sur le point d'entrer en conflit de travail. L'objet du contrat est de réaliser les annonces du quotidien dont la parution doit continuer malgré le conflit».

Le conflit de travail au Journal de Québec se termine à la fin de l'été 2008. Les tâches confiées à Côté Tonic prennent fin de façon progressive, peut-on lire.

«Un second conflit de travail se dessine alors dans un autre quotidien (au Journal de Montréal) appartenant au même client. Encore une fois, il souhaite maintenir sa publication pendant la durée de ce conflit.»

L'objet du contrat «diffère toutefois du précédent. Il s'agit de collaborer à l'édition du journal, plus particulièrement à la mise en page d'articles et de cahier divers».

La plaignante agit alors à titre d'intermédiaire auprès du directeur des nouvelles du Journal de Montréal.

L'entreprise Côté Tonic reçoit alors «de multiples tâches liées à la publication du quotidien, soit certaines mises en page, de la correction de textes, la composition de titres et de bas de vignette. À cette période, l'exécution de ce travail représente environ 650 à 700 heures de travail par semaine chargées au client».

Après les premières semaines de publication, «le client modifie sa façon de faire afin de pallier aux risques encourus par le fait de confier le travail d'édition à une seule entreprise. Il décide donc de distribuer à d'autres entreprises le travail d'édition de son journal qu'il confiait jusque-là à Côté Tonic».

Pour la firme, cette décision entraîne une réduction importante des heures de travail à partir de février 2009.

En conséquence, la Commission des relations du travail conclut que l'employeur «n'a pas tenté de se départir des services de la plaignante», mais qu'il a procédé à son licenciement en raison d'une diminution importante du travail. La plainte est donc rejetée.