Baisse d'impôt aux É-U: l'avantage fiscal du Canada menacé?

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«Ce que l'administration Obama veut faire avec l'impôt des entreprises aux États-Unis, le gouvernement canadien et des provinces comme le Québec l'ont déjà fait depuis le début des années 2000», signale Luc Godbout, professeur en comptabilité et membre de la chaire de recherche en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

(Montréal) Voulant marquer des points dans les milieux d'affaires, l'administration Obama propose de sabrer la fiscalité des entreprises aux États-Unis afin, dit-elle, de la rendre plus concurrentielle avec les principales économies du monde.

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Mais si elle passe la rampe au Congrès, cette baisse d'impôt estimée à 700 milliards US d'ici 10 ans pourrait faire sentir ses premiers effets de ce côté-ci de la frontière, avertissent des spécialistes en fiscalité.

Selon la proposition fiscale émise hier par la Maison-Blanche, le taux d'imposition fédéral des entreprises aux États-Unis - l'un des plus élevés en Occident, autour de 35% - devrait être abaissé considérablement jusqu'à 28% du revenu imposable

Cette baisse devrait se rendre jusqu'à 25% dans le cas des entreprises manufacturières, qui demeureraient toutefois sujettes aux impôts des États parfois importants.

Au Canada, le gouvernement et les provinces ont déjà réduit considérablement les taux d'imposition des entreprises depuis quelques années.

«Ce que l'administration Obama veut faire avec l'impôt des entreprises aux États-Unis, le gouvernement canadien et des provinces comme le Québec l'ont déjà fait depuis le début des années 2000», signale Luc Godbout, professeur en comptabilité et membre de la chaire de recherche en fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

En fait, le taux d'impôt fédéral des entreprises vient encore de baisser de 16,5% à 15% en début d'année. Et même en y ajoutant l'impôt corporatif des provinces, les entreprises d'ici ont des taux combinés d'imposition qui varient de 25% en Alberta à 26,5% en Ontario et 26,9% au Québec. C'est encore moins pour les PME.

Bref, la fiscalité des entreprises au Canada est devenue l'une des plus avantageuses de tout le monde industrialisé, loin devant celle des États-Unis.

Avec le projet fiscal de l'administration Obama, cet avantage du Canada et du Québec pourrait être considérablement réduit.

Selon les premières estimations, l'écart défavorable de 10 points de pourcentage en moyenne des taux d'impôt combinés aux États-Unis (fédéral + États) par rapport aux taux canadiens pourrait être réduit de moitié, autour de cinq points de pourcentage.

Cette perte pourrait-elle nuire à l'attraction de projets d'expansion et d'implantation d'entreprises étrangères au Canada plutôt qu'aux États-Unis?

Peut-être, mais pas de façon évidente, estiment des fiscalistes.

«Contrairement à la perception populaire, la fiscalité des entreprises aux États-Unis est beaucoup moins favorable qu'au Canada. C'est pour les particuliers que la fiscalité américaine est avantageuse par rapport à la nôtre et celle des autres pays développés», souligne Éric Labelle, spécialiste en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Par ailleurs, ajoute-t-il, même si le gouvernement fédéral américain réduisait son impôt des entreprises, c'est au niveau des États que leurs taxes et leurs impôts demeurent élevés. Cette fiscalité s'alourdit même pour contenir la grave crise budgétaire qui affecte de nombreux gouvernements locaux et régionaux aux États-Unis.

Dans ce contexte, selon M. Labelle, les gouvernements d'ici n'auraient pas à craindre une perte significative de compétitivité fiscale face aux voisins américains, même en cas d'adoption du plan fiscal de l'administration Obama.

«Notre avantage fiscal pourrait être amoindri, mais il demeurera relativement bon quand on considère l'imposition totale (fédéral " États) des entreprises qui continuera de prévaloir aux États-Unis.»

Pour sa part, Luc Godbout de l'Université de Sherbrooke ne croit pas que la réduction de l'avantage fiscal du Canada et du Québec pour les entreprises face aux États-Unis soit suffisante pour justifier une «spirale fiscale» entre ces deux voisins.

«Une telle spirale fiscale serait difficilement explicable politiquement de part et d'autre, dans le contexte des gros déficits budgétaires», selon M. Godbout.

Toutefois, il avertit que c'est au niveau des gouvernements locaux et régionaux aux États-Unis, particulièrement dans les États les plus en pénurie d'emplois et d'investissements, que la surenchère fiscale envers les entreprises pourrait encore sévir.

«Peu importe leur taux d'imposition, des États et les gouvernements régionaux n'hésitent plus à proposer toutes sortes d'autres mesures d'incitation financières et foncières afin de réduire les frais d'exploitation des entreprises et augmenter leur rentabilité.

«C'est pourquoi on voit des fermetures d'usines au Canada et au Québec qui déménagent leur production dans certains États américains, même si leur taux d'imposition sera beaucoup plus élevé.»

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TAUX D'IMPÔT DE BASE DES ENTREPRISES

Canada (fédéral + provincial)

> Québec: 26,9%

> Ontario: 26,5%

> Alberta: 25%

États-Unis

> Entreprises non manufacturières: taux fédéral actuel: de 34% à 38% taux fédéral proposé: environ 28%

> Entreprises manufacturières: taux fédéral actuel: de 26% à 32% selon les États taux fédéral proposé: environ 25% taux combinés actuels (fédéral/État): de 32% à 43%

(Ex: Pennsylvanie: 38%, New Jersey: 37%, New York, Michigan, Tennessee, Caroline-du-Nord: 36%, Ohio: 33%, Texas, Washington: 32%)

Sources: «La fiscalité au Québec» (Investissement Québec, Raymond Chabot Grant Thornton), fiscalistes, Bloomberg, Wall Street Journal.

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