«Paradise Papers»: Nike, Apple et Bono visés, l'UE promet d'agir

Les filiales d'Apple en Irlande ont utilisé un... (PHOTO JOSH EDELSON, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE)

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Les filiales d'Apple en Irlande ont utilisé un vide dans le droit fiscal irlandais, ce qui leur a permis un temps de ne payer aucun impôt dans le monde, affirme le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

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Valentin BONTEMPS, Céline LE PRIOUX
Agence France-Presse
Bruxelles

Des célébrités telles que le chanteur Bono, mais aussi les multinationales Apple, Uber et Nike: les révélations des «Paradise Papers» se sont poursuivies mardi, relançant le débat politique sur la réponse à apporter aux pratiques d'optimisation fiscale.

«Nous avons besoin de plus de transparence», a reconnu la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, jugeant insatisfaisant de se «reposer sur des fuites» pour identifier les montages d'optimisation fiscale de nombreuses multinationales.

Le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé de son côté l'Union européenne à publier, dès cette année, une liste noire de paradis fiscaux «consistante et à la hauteur».

«Nous espérons pouvoir adopter la liste en décembre», a affirmé le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, lors d'une conférence de presse après une réunion des 28 à Bruxelles.

Cette liste, en gestation depuis près d'un an et demi, doit être assortie de «sanctions appropriées», a insisté M. Moscovici.

Apple, Nike, Allergan...

Les pratiques des paradis fiscaux se trouvent au coeur des révélations distillées depuis dimanche par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias implantés dans 67 pays.

Cette vaste enquête, basée sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, lève le voile sur l'opacité des circuits d'optimisation fiscale utilisés par des personnalités et par certains grands groupes internationaux.

Le fabricant d'articles de sports Nike aurait créé des sociétés offshore aux Bermudes, auxquelles ses filiales ont versé des centaines de millions d'euros pour utiliser les droits sur la marque.

Selon le New York Times, la société de VTC Uber, ou encore le fabricant du Botox, le groupe Allergan, auraient eu recours à des montages semblables. Dans des communiqués cités par le quotidien, ces sociétés ont toutefois assuré «respecter les règles fiscales internationales».

Apple, de son côté, aurait utilisé le paradis fiscal britannique de Jersey pour continuer à ne pas payer d'impôts, ou très peu, après avoir dû mettre fin à des pratiques similaires en Irlande.

La marque à la pomme s'est défendue en affirmant que «les changements opérés n'ont réduit nos impôts dans aucun pays», et en rappelant être «le premier contribuable du monde» avec «plus de 35 milliards d'impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années».

Bono «écoeuré»

Les révélations des «Paradise Papers» concernent également des personnalités du monde sportif ou artistique, à l'image de Bono, chanteur de U2 et figure de la lutte contre la pauvreté dans le monde.

L'artiste irlandais, selon l'ICIJ, serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait investi dans un centre commercial en Lituanie en recourant à des techniques d'optimisation fiscale.

Dans un communiqué, le rocker s'est dit «totalement écoeuré si, même en tant qu'investisseur minoritaire et passif», son «nom a pu être mêlé à quelque chose d'un tant soit peu illégal».

Le quadruple champion du monde de formule 1 Lewis Hamilton aurait pour sa part utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un jet privé, selon le Guardian, membre de l'ICIJ.

Plusieurs personnalités politiques ont par ailleurs été citées, à l'image du ministre des Finances argentin Luis Caputo ou du secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross.

D'après l'ICIJ, qui s'appuie sur des documents provenant notamment du cabinet d'avocats offshore Appleby, de nouveaux noms seront révélés dans les prochains jours.

Dans un communiqué, Appleby s'est défendu de tout «manquement» dans ses «pratiques». Le cabinet a par ailleurs assuré que les fichiers utilisés par le consortium ne provenaient pas «d'une fuite» mais «d'un acte criminel», évoquant un piratage informatique.

«Pratiques généralisées»

Ce scandale, dix-huit mois après l'affaire des «Panama Papers», ont poussé plusieurs responsables politiques à monter au créneau, face aux critiques sur le manque d'efficacité des dispositifs mis en place contre l'évasion fiscale.

«L'évasion fiscale n'est pas seulement une perte de recettes fiscales pour l'État: c'est une attaque contre la démocratie», a ainsi jugé le ministre de l'Économie français Bruno Le Maire.

Il a proposé que «les États n'apportant pas d'informations nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale n'aient plus désormais accès au financement des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale».

Selon les calculs effectués par l'économiste Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley en Californie, les pratiques des entreprises et des grandes fortunes entraîneraient chaque année près de 350 milliards d'euros de pertes fiscales dans le monde.

Pour le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus, ce phénomène participe à la concentration de la richesse mondiale entre quelques mains. «La situation est explosive. C'est une bombe à retardement», a prévenu l'économiste, dans un entretien accordé à l'AFP.

Ami encombrant

Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, à la tête de l'ex-société de vins et spiritueux Seagram, a placé avec son parrain Leo Kolber 60 millions de dollars américains dans une société offshore aux Iles Caïmans.

Cet ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le compte du parti libéral canadien, pourrait devenir encombrant pour le Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale.

Des hommes politiques russes ont également minimisé des fuites distinctes des Paradise Papers visant deux sociétés publiques, la VTB, deuxième plus grande banque russe, sous le coup de sanctions américaines, qui aurait investi dans Twitter, et Gazprom, le géant gazier russe, qui aurait financé indirectement un instrument de placement possédant des parts de Facebook.

Ces fuites cherchent à «favoriser les émotions avec des formulations confuses», a accusé un responsable du Sénat russe, Constantin Kosachev.




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