Les banques britanniques contrôleront le statut migratoire de leurs clients

La précédente législation empêchait les migrants se trouvant... (PHOTO ARCHIVES Bloomberg)

Agrandir

La précédente législation empêchait les migrants se trouvant illégalement en Grande-Bretagne d'ouvrir des comptes en banque. Mais ces nouvelles règles vont plus loin: elles visent des comptes ouverts avant une loi de 2014 et des personnes ayant un visa périmé.

PHOTO ARCHIVES Bloomberg

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Agence France-Presse
LONDRES

Les banques britanniques commenceront à effectuer des contrôles d'identité sur les titulaires de compte à partir de janvier, dans le cadre d'une politique de répression visant les personnes se trouvant illégalement dans le pays, a annoncé jeudi le gouvernement.

«À partir de janvier, les banques devront procéder à des contrôles réguliers sur le statut migratoire de tous les titulaires de compte (...) afin d'établir si leurs clients se trouvent en Grande-Bretagne de manière illégale», a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Le parlement a voté en décembre une nouvelle loi sur l'immigration, qui demande aux banques de rapporter au ministère de l'Intérieur les cas de clients enfreignant les règles migratoires.

Cette mesure s'intègre «dans notre action contre l'immigration illégale. Les personnes se trouvant ici légalement ne seront pas affectées», a poursuivi le porte-parole.

La précédente législation empêchait les migrants se trouvant illégalement en Grande-Bretagne d'ouvrir des comptes en banque. Mais ces nouvelles règles vont plus loin: elles visent des comptes ouverts avant une loi de 2014 et des personnes ayant un visa périmé.

Les nouvelles mesures permettent au gouvernement de demander, sans préavis, une ordonnance d'un tribunal pour geler les comptes des migrants illégaux.

Il y a cependant des exceptions pour des comptes joints ou pour permettre à la personne visée de payer ses frais pour faire appel de la décision de justice.




publicité

publicité

publicité

publicité

la liste:3762:liste;la boite:318296:box

À lire sur La Presse Affaires

Précédent |

publicité

image title
Fermer