La France valide la taxe à 75 %

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Le ministre délégué au Budget français, Bernard Cazeneuve.... (Photo Lionel Bonaventure, AFP)

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Photo Lionel Bonaventure, AFP

Le ministre délégué au Budget français, Bernard Cazeneuve.

Agence France-Presse

Le Conseil constitutionnel français a annoncé dimanche avoir validé la taxe à 75 % imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros.

Les «Sages» ont en revanche censuré la nouvelle version d'un plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l'année dernière sous une autre forme.

Cette disposition devait permettre à un contribuable de ne pas payer au fisc français plus de 75 % de ses revenus, ce qui peut arriver pour un contribuable disposant d'un important patrimoine mais au faible revenu.

Au total, le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

Les «Sages» ont rejeté de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n'avaient pas été directement saisis par l'opposition.

Le 19 décembre, le deuxième budget adopté sous la présidence du socialiste François Hollande (qui a commencé en mai 2012), rejeté par le Sénat, a été adopté par l'Assemblée (la chambre basse) en dépit de l'opposition de la gauche radicale, après des mois de polémique sur le «ras-le-bol» et l'annonce d'une réforme fiscale associée à une amplification des économies.

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