France: pas de passe-droit pour les fraudeurs avec des comptes suisses

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
S'adressant aux Français qui ont des comptes non... (PHOTO ARCHIVES AFP)

Agrandir

PHOTO ARCHIVES AFP

S'adressant aux Français qui ont des comptes non déclarés en Suisse, le ministre français de l'Économie et des Finances a rappelé qu'une procédure «transparente» avec des «pénalités connues» a été mise en place, qui leur permet de régulariser leur situation et de mettre fin à une situation «inconfortable».

Agence France-Presse
GENÈVE

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a averti dimanche les fraudeurs fiscaux ayant des comptes en Suisse «qu'il n'y aura «pas d'anonymat», ni «amnistie», ni «arrangement», dans un entretien à la Télévision suisse romande.

S'adressant aux Français qui ont des comptes non déclarés en Suisse, M. Moscovici a rappelé, lors de cet intretien enregistré il y a quelques jours et diffusé en différé, qu'une procédure «transparente» avec des «pénalités connues» a été mise en place, qui leur permet de régulariser leur situation et de mettre fin à une situation «inconfortable».

La procédure n'est «pas anonyme» mais n'est pas «pour autant publique», a-t-il indiqué aux Français souhaitant s'autodéclarer à Bercy.

Selon M. Moscovici, le mouvement de régularisation a pris de l'ampleur dernièrement. Il était d'environ 35 par mois et «c'est passé à 95 par mois et ça peut encore accélérer».

Le ministre a encore évoqué la nouvelle convention sur les successions entre la France et la Suisse signée jeudi à Paris.

Selon lui, cette signature est un «pas sur la voie de l'échange automatique d'information», considérée comme la fin du secret bancaire.

M. Moscovici a encore indiqué qu'il ne confondait pas «fraudeur fiscal, évadé fiscal et frontalier» et que la France n'était pas jalouse du succès économique de la Suisse.

La Suisse n'est «pas une cible» pour la France, qui ne lui met pas «l'épée dans les reins», a-t-il encore indiqué en réponse aux critiques suisses contre la France.

La Suisse est «un pays frontalier, qui a une démocratie particulière, mais qui ne peut pas rester à l'écart du monde», a-t-il dit.

«Je souhaite une Suisse de plus en plus européenne», a-t-il conclu.

Partager

publicité

publicité

publicité

publicité

publicité

image title
Fermer